Les manifestations sportives soumises à déclaration (motorisées)

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations de manifestations sportives sans classement
  5. Déclarations motorisées
  6. Déclaration de manifestations sportives avec classement
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Quelle manifestation est concernée ?

- Les concentrations de véhicule terrestre à moteur :

On entend par « concentration » un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement.

Ne sont pas soumises à déclaration les concentrations de moins de cinquante véhicules.

- Les manifestations se déroulant sur des circuits permanents homologués :

Dans ce cas, la manifestation doit se dérouler dans la discipline prévue par l'homologation.

Quels documents fournir pour la déclaration ?

- les concentrations de véhicule terrestre à moteur :

formulaire cerfa 15848*01  complété et signé ;

> cerfa_15848-01ConcentrationVTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

-  modalités d'organisation de la concentration ;

-  nombre maximal de véhicules qui participent à cette concentration ainsi que le nombre de véhicules d'accompagnement ;

-  nombre approximatif de spectateurs attendus ;

-  pour chaque parcours de la concentration : un plan détaillé incluant les voies empruntées ainsi que la liste de ces voies, le plan des voies empruntées doit faire apparaitre les points de rassemblement ou de passage préalablement définis ;

-  recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ainsi que les mesures prises par l'organisateur pour garantir la tranquillité publique pendant toute la durée de cette concentration ;

-  attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration (La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants).

- les déclarations de manifestations se déroulant sur un circuit permanent homologué :

> cerfa_15862-01DéclarationCircuitPermanentVTM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,58 Mb

-  modalités d'organisation de la manifestation ;

- attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation ;

- un document spécifique précisant la discipline concernée, la nature de la manifestation et ses caractéristiques ;

- l'avis rendu par la fédération délégataire OU la demande d'avis lorsque celui-ci n'a pas été rendu par la fédération délégataire concernée OU la convention signée entre fédération délégataire et la fédération agréée.

A qui transmettre le dossier de déclaration ?

-  à chaque préfet de département concerné.

Quand transmettre le dossier de déclaration ?

-  au minimum 2 mois avant la manifestation. Ce délai est porté à trois mois lorsque le nombre de départements parcouru est supérieur ou égal à vingt.

Comment transmettre le dossier de déclaration ?

-  en venant le déposer à la préfecture, 1 rue Sainte-Anne à Toulouse, du lundi au mercredi, de 9h à 12h ;

-  en l’envoyant par courrier à : DCL/BRE - 1 place Saint-Etienne – 31038 TOULOUSE Cedex 9 ;

-  par courriel avec une pièce jointe au format PDF ne dépassant pas 3 Mo : epreuvessportives@haute-garonne.pref.gouv.fr.

Que fait la préfecture ensuite ?

-  le dossier est contrôlé (des pièces complémentaires peuvent être demandées), lorsqu’il est complet, un récépissé est adressé à l’organisateur, ainsi qu’aux services intéressés (police, gendarmerie, Conseil départemental, maires…)

Autres contraintes, consulter les rubriques sur :

-  les routes interdites aux manifestations sportives ;

-  l’attestation d’assurance ;

Principaux articles du code du sport :

-  R331-18 à R331-34 ;

-  A331-23.