Epreuves sportives

Épisode de pollution de l’air

Le département de la Haute-Garonne est concerné par un dépassement du seuil d’alerte pour un phénomène de pollution atmosphérique persistant, favorisé par des conditions météorologiques particulièrement stables.

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Les manifestations sportives soumises à déclaration (non motorisées)

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations non motorisées
  5. Déclarations motorisées
  6. Autorisations non motorisées
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Non motorisées (randonnées) :

Quelle manifestation est concernée ?

1 - la manifestation se déroule dans le respect du code de la route et impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de contrôle ;

2 - la manifestation ne prévoit pas un horaire fixé à l’avance, ni un classement en fonction :

a. soit de la plus grande vitesse réalisée ;

b. soit d’une moyenne imposée sur une partie quelconque du parcours.

3 - la manifestation prévoit la circulation groupée, en un point déterminé de la voie publique de plus de :

a. 75 piétons ;

b. 50 cycles ou autres véhicules ou engins non motorisés ;

c. 25 chevaux ou autres animaux.

Quand déclarer une randonnée ?

-  lorsque le seuil est supérieur à ceux mentionnés ci-dessus ;

-  lorsque le tracé emprunte ou traverse un itinéraire soumis aux dispositions du code de la route et où l’interaction avec des véhicules motorisés est possible.

Quels documents fournir pour la déclaration ?

formulaire cerfa 13447*03  complété et signé ;

> Cerfa 13447*03 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

-  programme et règlement de la manifestation ;

-  attestation d’assurance couvrant la manifestation ;

-  recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection des participants et des tiers ;

-  liste des communes traversées (y compris hors agglomération) ;

-  liste des routes empruntées ;

-  plan par circuit ou parcours (type IGN ou Michelin) avec indication des points de rassemblement.

A qui transmettre le dossier de déclaration ?

-  à chaque préfet de département concerné.

Quand transmettre le dossier de déclaration ?

-  au minimum 1 mois avant la manifestation.

Comment transmettre le dossier de déclaration ?

-  en venant le déposer à la préfecture, 1 rue Sainte-Anne à Toulouse, du lundi au mercredi, de 9h à 12h ;

-  en l’envoyant par courrier à : DCL/BRE - 1 place Saint-Etienne – 31038 TOULOUSE Cedex 9 ;

-  par courriel avec une pièce jointe au format PDF ne dépassant pas 3 Mo : epreuvessportives@haute-garonne.pref.gouv.fr.

Que fait la préfecture ensuite ?

-  le dossier est contrôlé (des pièces complémentaires peuvent être demandées), lorsqu’il est complet, un récépissé est adressé à l’organisateur, ainsi qu’aux services intéressés (police, gendarmerie, Conseil départemental, maires…)

Autres contraintes, consulter les rubriques sur :

-  les routes interdites aux manifestations sportives ;

-  l’attestation d’assurance ;

-  la déclaration Natura 2000.

Principaux articles du code du sport :

-  R331-6 à R331-8 ;

-  R331-17-2 ;

-  A331-2.