Les routes interdites de façon permanente ou temporaire aux manifestations sportives

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations non motorisées
  5. Déclarations motorisées
  6. Autorisations non motorisées
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Interdictions permanentes :

Décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national

Arrêté interministériel du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives

« L'accès du réseau routier national mentionné au décret du 05 décembre 2005 susvisé et du boulevard périphérique de Paris est interdit aux manifestations sportives prévues aux articles R331-6 et R331-18 du code du sport. »

Sont particulièrement concernées en Haute-Garonne trois routes nationales habituellement accessibles à tout usager de la route :

-  les RN224 et RN542 (itinéraire à grand gabarit) entre Blagnac et L’Isle Jourdain (Gers)

-  la RN125 entre la sortie n° 17 de l’A64 et la frontière espagnole à Fos (Pont du Roi)

A noter que les concentrations de véhicules terrestres à moteur ne sont pas concernées par cette interdiction permanente.

De rares dérogations peuvent être accordées en sécurisant le passage sur la route nationale en faisant appel aux forces de l’ordre. Dans ce cas, une convention payante doit être préalablement signée entre l’organisateur et le commandant du groupement de gendarmerie départementale.

Interdictions à certaines dates :

Décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation

-  Arrêté interministériel, pris chaque année en décembre, portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l'année suivante 

« Pour l'année 2017, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté. »

Ces interdictions valent pour toutes les concentrations ou manifestations sportives, qu’elles soient soumises à déclaration ou à autorisation. Elles ne peuvent ni emprunter les axes concernés, ni les traverser.

Il appartient à l’organisateur d’éviter les routes à grande circulation aux dates interdites ou de prévoir la manifestation à une date non mentionnée dans l’arrêté précité.