Signaleurs

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations de manifestations sportives sans classement
  5. Déclarations motorisées
  6. Déclaration de manifestations sportives avec classement
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

 Pour certaines manifestations (course cycliste, par exemple), la présence de signaleurs s’impose. Le plan fourni au dossier doit préciser le nombre de postes de signaleurs en les numérotant sur l’itinéraire. Certains carrefours nécessitent la mise en place de plusieurs signaleurs (rond-point, notamment) et en tout état de cause, chaque intersection doit disposer d’au moins un signaleur. Ils doivent intervenir conformément aux dispositions du code de la route, du code du sport et de l’arrêté qui autorise la manifestation.

Les signaleurs sont agréés par l’arrêté préfectoral qui autorise la manifestation, et dont ils doivent être à même de produire une copie dans de brefs délais.

Ils doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire. Afin de permettre aux forces de l’ordre de contrôler leurs qualités, la liste qui doit ensuite être annexée à l’arrêté doit être transmise en préfecture dans les meilleurs délais et au minimum 3 semaines avant la manifestation. Elle doit être présentée sous forme de tableau dans lequel doit apparaître le n° d’ordre (au moins autant que sur le plan, même s’il est préférable d’en prévoir davantage pour remédier à d’éventuels désistements), le nom patronymique, le prénom, la date de naissance et le n° de permis de conduire. Au-dessus du tableau doit apparaître le nom et la date de la manifestation.

Les forces de l’ordre ont alors toute latitude pour contrôler la validité des permis de conduire des signaleurs avant la manifestation ou pendant celle-ci.

Voir la circulaire interministérielle du 6 mai 2013 relative à la sécurité des courses et épreuves sportives .