Epreuves sportives

Épisode de pollution de l’air

Le département de la Haute-Garonne est concerné par un dépassement du seuil d’alerte pour un phénomène de pollution atmosphérique persistant, favorisé par des conditions météorologiques particulièrement stables.

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Sports de combat

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations non motorisées
  5. Déclarations motorisées
  6. Autorisations non motorisées
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

Suite à la parution du décret n°2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations publiques de sports de combat et des arrêtés du 3 octobre 2016 relatifs à la déclaration et aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques de sports de contact, une nouvelle réglementation est en vigueur depuis le 1er novembre 2016.
Sont concernés les disciplines dont le combat (compétition ou gala) ou la démonstration peut prendre fin, notamment ou exclusivement, lorsqu'à la suite d'un coup porté l'un des adversaires se trouve dans un état le rendant incapable de se défendre et pouvant aller jusqu'à l'inconscience (KO).

1. Textes réglementaires :

 Code du sport : Articles R331-46 à R331-54
 Décret n° 2016-843 du 24 juin 2016 relatif aux manifestations sportives publiques de sports de combat : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032770497
 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif à la déclaration des manifestations publiques des sports de combat : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285786
 Arrêté du 3 octobre 2016 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux manifestations publiques des sports de combat : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000033285794

2. Documents construits par le service sport de la DDCS de la Haute-Garonne pour vous accompagner dans votre démarche :

> Support principal - Règlementation manifestation publique sports de combat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Annexe n°1 - Déclaration manifestation sports de combat discipline RECONNUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe n°2 - Déclaration manifestation sports de combat discipline NON RECONNUE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Annexe n°3 - RTS manifestation sports de combat - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

3. Déclaration à envoyer à :

 Préfecture de la Haute-Garonne
 Service de la Réglementation et des Libertés Publiques
 Bureau de la Police Générale
 1 Place Saint-Etienne
 CS 38521
 31685 TOULOUSE Cédex 6