Assurance des manifestations soumises à déclaration ou à autorisation

 
 

Index d'articles

  1. Epreuves sportives
  2. Ball Trap
  3. Sports de combat
  4. Déclarations de manifestations sportives sans classement
  5. Déclarations motorisées
  6. Déclaration de manifestations sportives avec classement
  7. Autorisations motorisées
  8. Routes interdites aux manifestations sportives
  9. Moyens de secours
  10. Attestation d'assurance
  11. Natura 2000
  12. Signaleurs
  13. Homologation de circuit
  14. Dispositions pénales

L’attestation d’assurance

Principaux articles du code du sport  :

- R331-14, A331-2 et A331-3 manifestation sportive non motorisée soumise àdéclaration ou à autorisation ;

- R331-30 et A331-32 manifestation sportive motorisée soumise à autorisation ;

Attestations d’assurance à produire :

Randonnée non motorisée

Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation, qui doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation.

Course non motorisée

Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci. Cette attestation de police d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.

Concentration (déclaration ou autorisation)

Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de ladite concentration. (La police garantissant la concentration n'est pas tenue de couvrir la responsabilité civile des participants)

Manifestation motorisée

Une attestation de police d'assurance souscrite par l'organisateur de la manifestation qui couvre sa responsabilité civile, celle des participants à la manifestation et de toute personne nommément désignée par l'organisateur qui prête son concours à l'organisation de celle-ci. Cette attestation de police d'assurance doit être présentée à l'autorité administrative au plus tard six jours francs avant le début de la manifestation. Le non-respect de ce délai entraîne le refus d'autorisation par l'autorité administrative compétente.

Précisions à apporter sur l’attestation :

- le bénéficiaire est l’organisateur ;

- la manifestation doit y être décrite (date, nom, lieux…) ;

- la formulation suivante doit y être portée : la manifestation est couverte « conformément aux dispositions du code du sport ».