Installation du comité local d’aide aux victimes (CLAV) en Haute-Garonne

 
 
réunion du comité local d’aide aux victimes

Le comité local d’aide aux victimes de la Haute-Garonne a été installé le mercredi 12 juin 2019 à 15h00 à la préfecture sous la co-présidence d’Etienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, et de Dominique Alzeari, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse.

Les comités locaux d’aide aux victimes ont succédé aux comités locaux de suivi des victimes de terrorisme (CLSV) créés à la suite des attentats terroristes de 2015.

Le CLAV de la Haute-Garonne est composé des représentants des services de l’État et des opérateurs, des instances judiciaires territorialement compétentes, des organismes locaux d’assurance maladie et des prestations familiales, des collectivités territoriales, de l’ordre des avocats au barreau de Toulouse et ceux des associations d’aide aux victimes. Ce comité peut également solliciter, à titre consultatif, le concours d’experts ou de toute autre personnalité qualifiée.

Le comité local d’aide aux victimes :

  • veille à la structuration, à la coordination, à la mise en œuvre et à l’amélioration des dispositifs locaux d’aide aux victimes ;
  • élabore et assure l’évaluation d’un schéma local de l’aide aux victimes ;
  • assure la transmission des données relatives au suivi des victimes d’actes de terrorisme, des victimes d’accidents collectifs et des sinistrés d’événements climatiques majeurs au ministre chargé de l’aide aux victimes et au délégué interministériel à l’aide aux victimes, à l’exception des données de santé ;
  • élabore et actualise régulièrement un annuaire des acteurs compétents pour la mise en œuvre des droits accordés aux victimes ;
  • suscite et encourage les initiatives en matière d’aide aux victimes dans le département ;
  • formule toute proposition d’amélioration de la prise en charge des victimes auprès du délégué interministériel à l’aide aux victimes ;
  • identifie les locaux susceptibles d’accueillir les victimes d’actes de terrorisme ou d’accidents collectifs et leurs proches.

Pour les actes de terrorisme, les accidents collectifs et les événements climatiques majeurs, le comité local d’aide aux victimes s’assure de l’information et l’indemnisation des victimes, de leur prise en charge juridique et sociale, et de leur accompagnement dans les démarches administratives.