Coronavirus - COVID19

COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires

 
 
COVID-19 : Informations, recommandations & mesures sanitaires

Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine.
Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur le Coronavirus COVID-19 ici :

> https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus

Sommaire :

1. Informations principales
2.Numéros utiles et rappel des gestes barrières
3. Point de situation en Haute-Garonne
4. Vie quotidienne
5. Vie économique et emploi
6. Scolarisation et garde d'enfant
7. Mesures en faveur des personnes sans abri
8. Organisation et continuité des services de l'Etat
9. Textes réglementaires
10. Communiqués de presse


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Le 20 mars 2020, l’ARS Occitanie et l’ensemble des préfectures de la région ont lancé un appel aux dons de masques auprès des institutions et des entreprises. L’ARS a aussi recensé l’ensemble des stocks disponibles dans les établissements de santé de la région. À ce jour, environ 3 millions de masques ont été collectés dans toute la région.
Grâce à ces dons, l’ensemble des situations d’urgence identifiées a pu être couverte. Ainsi, 1 million de masques ont déjà été délivrés. Les 2 millions restants sont en cours d’affectation pour les établissements et les professionnels de santé libéraux.

Un nouvel appel aux dons de masques et d’équipements de protection des soignants :

Si l’appel aux dons de masques du 20 mars a été très suivi, le besoin en masques et en équipements de protection individuelle reste significatif. C’est pourquoi, en complément de la stratégie nationale de gestion et d’utilisation des masques de protection mise en place par le gouvernement, les services de l’État en Occitanie et l’Agence régionale de Santé Occitanie poursuivent leur mobilisation pour collecter de manière coordonnée les stocks de masques et d’autres équipements de protection individuelle, à destination des personnels soignants :
- masques,
- blouses ou sur-blouses (stériles ou non stériles, en plastique, en papier, en tissu ou toute autre
matière),
- charlottes,
- sur-chaussures,
- gants,
- lunettes de protection.
Les institutions, entreprises et particuliers disposant d’un stock significatif de ces équipements sont invités à contacter la préfecture de leur département en envoyant un email (cf ci-dessous).

09 - Ariège pref-masques-covid19@ariege.gouv.fr
11 - Aude pref-masques-covid19@aude.gouv.fr
12 - Aveyron pref-masques-covid19@aveyron.gouv.fr
30 - Gard pref-masques-covid19@gard.gouv.fr
31 - Haute-Garonne1 pref-masques-covid19@haute-garonne.gouv.fr
32 - Gers pref-masques-covid19@gers.gouv.fr
34 - Hérault pref-covid19@herault.gouv.fr
46 - Lot pref-masques-covid19@lot.gouv.fr
48 - Lozère pref-masques-covid19@lozere.gouv.fr
65 - Hautes-Pyrénées pref-masques-covid19@hautes-pyrenees.gouv.fr
66 - Pyrénées-Orientales pref-masques-covid19@pyrenees-orientales.gouv.fr
81 - Tarn pref-masques-covid19@tarn.gouv.fr
82 - Tarn-et-Garonne pref-masques-covid19@tarn-et-garonne.gouv.fr

 

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Le 27 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le renouvellement du confinement pour deux semaines supplémentaires, soit jusqu’au mercredi 15 avril. Les mêmes règles que celles actuellement en vigueur continueront à s’appliquer. Cette période de confinement pourra être prolongée si la situation sanitaire l’exige.
En application de l’état d’urgence sanitaire, les déplacements sont interdits sauf dans les cas suivants et uniquement à condition d'être munis d'une attestation pour :

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité, y compris les acquisitions à titre gratuit (distribution de denrées alimentaires…) et les déplacements liés à la perception de prestations sociales et au retrait d’espèces, dans des établissements dont les activités demeurent autorisées.
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés  ; soin des patients atteints d'une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions.

Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende forfaitaire de 135 euros (qui peut être majorée à 375 euros). En cas de récidive de cette violation, l’amende forfaitaire est de 200 euros (pour 2 violations en 15 jours) et devient un délit puni de 6 mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende en cas de récidive de plus de 3 fois dans un délai de 30 jours.


L'attestation de déplacement dérogatoire

Les attestations de déplacement dérogatoire peuvent être téléchargées ou rédigées sur papier libre et doit être remplie pour chaque déplacement non professionnel.
Les anciennes attestations déjà imprimées sont toujours valables.
Attention, toutefois, à ajouter de façon manuscrite, l'heure de sortie et, si nécessaire, un des nouveaux motifs. 
Lors de vos déplacements munissez-vous d'une pièce d'identité et pensez à signer le formulaire.

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Le justificatif de déplacement professionnel

Il est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

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L'attestation numérique de déplacement dérogatoire

Un dispositif de création numérique de l'attestation de déplacement dérogatoire est désormais disponible, en complément du dispositif papier toujours valide.
Après avoir rempli les informations sur un formulaire en ligne, un fichier .PDF est généré apposé d’un QR Code comprenant l’ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l’heure de génération du document. Ce fichier doit être présenté lors du contrôle sur smartphone ou tablette.
Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile au travers d'un navigateur. Il a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap.
Par ailleurs, aucune donnée personnelle n'est collecté. Et aucun fichier n'est constitué.


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Un numéro vert répond en permanence à vos questions, 24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000

Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.

Si j’ai des symptômes (toux, fièvre) qui me font penser au Covid-19 : je reste à domicile, j’évite les contacts, j’appelle un médecin avant de me rendre à son cabinet ou j’appelle le numéro de permanence de soins de ma région. Je peux également bénéficier d’une téléconsultation. Si les symptômes s’aggravent avec des difficultés respiratoires et signes d’étouffement, j’appelle le SAMU- Centre 15 .

  • Personnes en situation de handicap : Vous pouvez vous rendre sur cette page de contact dédiée aux personnes sourdes, malentendantes, sourdes ou aveugles ouverte 24h/24 et 7j/7.
    Attention, cette plateforme d’échange n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux. Si vous avez les symptômes du Covid-19 : restez à votre domicile, évitez les contacts et contacter votre médecin. Appelez le numéro d’appel d’urgence pour les sourds et malentendants (114 ) si les symptômes s’aggravent.
  • Personnes vivant à l'étranger : L’ Ambassade et consulat de votre lieu de résidence est à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions. Par ailleurs, le ministère met à jour régulièrement son site de conseils aux voyageurs.

Les gestes barrières

  • Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
  • Je reste chez moi
  • Se laver les mains régulièrement.
  • Tousser ou éternuer dans son coude.
  • Utiliser des mouchoirs à usage unique.
  • Porter un masque quand on est malade.
  • Il est également recommandé d’éviter les poignées de main

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Stade 3 de l’épidémie : Le virus circule largement dans la population.
Le stade 3 ou stade épidémique correspond à une circulation active du virus. La stratégie repose alors sur l’atténuation des effets de l’épidémie. L’organisation prévoit la mobilisation complète du système sanitaire hospitalier et de ville, ainsi que les établissement médicosociaux pour protéger les populations fragiles, assurer la prise en charge des patients sans gravité en ville, et des patients avec signes de gravité en établissement de soins.

Retrouvez les points de situations quotidien de l'agence régionale de santé Occitanie

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> Quels sont les établissements soumis à l'obligation de fermeture ?

Afin de ralentir la propagation du COVID-19, plusieurs catégories d'établissement ne peuvent plus accueillir de public, et ce, jusqu’au 15 avril 2020 :

  • Salles d'auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple (par exemple, les cinémas) ;
  • Centres commerciaux et commerces autres que ceux autorisés à rester ouverts ;
  • Restaurants et débits de boissons ;
  • Salles de danse et salles de jeux ;
  • Bibliothèques, centres de documentation ;
  • Salles d'expositions ;
  • Établissements sportifs couverts ;
  • Musées.

Les restaurants et bars d’hôtels, à l’exception du “room service”, sont considérés comme relevant de la catégorie “restaurants et débits de boissons”, et ne peuvent donc pas accueillir de public. Les commerces qui ne peuvent plus accueillir de clients peuvent maintenir leurs activités de livraison et de retrait de commandes.
Par ailleurs, les navires de croisière et navires à passagers transportant plus de 100 passagers ont interdiction de faire escale en Corse, et ont interdiction de faire escale ou de mouiller dans les eaux intérieures et territoriales des départements et régions d'outre-mer, ainsi que de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, et Wallis-et-Futuna, sauf dérogation accordée par le représentant de l'Etat compétent pour ces mêmes collectivités.

> Quels sont les établissements autorisés à recevoir du public ?

Tous les établissements indispensables à la vie de la Nation, notamment les marchés alimentaires clos ou ouverts et commerces alimentaires (y compris les Drive alimentaires), les pharmacies, les stations-services, les banques, les bureaux de tabac et distribution de la presse.

Compte tenu de leur contribution à la vie de la Nation, les services publics restent également ouverts, y compris ceux assurant les services de transport.

Tous les services de livraison de repas à domicile restent disponibles, et les établissements de la catégorie “restaurants et débits de boissons” sont autorisés à maintenir leurs activités de ventes à emporter et de livraison.

Les hôtels sont assimilés à des domiciles privés et restent donc ouverts, et leurs “room service” restent disponibles. Cependant, les restaurants et bars d’hôtels ne peuvent pas accueillir de public.

Les animaleries restent également ouvertes.

> Par dérogation, restent également ouverts :
  • Entretien et réparation de véhicules automobiles, de véhicules, engins et matériels agricoles
  • Commerce d'équipements automobiles
  • Commerce et réparation de motocycles et cycles
  • Fourniture nécessaire aux exploitations agricoles
  • Commerce de détail de produits surgelés
  • Commerce d'alimentation générale
  • Supérettes
  • Supermarchés
  • Magasins multi-commerces
  • Hypermarchés
  • Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
  • Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
  • Les distributions alimentaires assurées par des associations caritatives
  • Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de matériaux de construction, quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
  • Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
  • Commerce de détail d’optique
  • Commerce de détail d'aliments et fournitures pour les animaux de compagnie
  • Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
  • Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
  • Hôtels et hébergement similaire
  • Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée lorsqu'il constitue pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs lorsqu'ils constituent pour les personnes qui y vivent un domicile régulier
  • Location de véhicules automobiles
  • Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
  • Location et location-bail de machines et équipements agricoles
  • Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
  • Activités des agences de placement de main-d'oeuvre
  • Activités des agences de travail temporaire
  • Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
  • Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
  • Réparation d'équipements de communication
  • Blanchisserie-teinturerie
  • Blanchisserie-teinturerie de gros
  • Blanchisserie-teinturerie de détail
  • Services funéraires
  • Activités financières et d'assurance
  • Commerce de détail à base de tabac, cigarette électroniques, matériels et dispositifs de vapotage en magasin spécialisé

> Les marchés alimentaires sont-ils autorisés ?
La tenue des marchés couverts ou non et quel qu'en soit l'objet, est interdite dans le département de la Haute-Garonne pour la durée des mesures gouvernementales instituées par décret portant prescription des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Par dérogation, les marchés suivants bénéficient d'une autorisation d'ouverture à leurs heures habituelles :

Arbas : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 3 étals.
Auriac sur Vendinelle  : marché hebdomadaire du mardi comprenant 4 étals.
Aurignac : marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Aussonne : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Auterive : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 7 étals ; marché hebdomadaire du vendredi comprenant 7 étals.
Balma : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 10 étals ; marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Bagnères-de-Luchon : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 6 étals ; marché hebdomadaire du samedi comprenant 6 étals.
Bérat : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 9 étals.
Caraman : marché hebdomadaire du jeudi comprenant 10 étals.
Carbonne : marché hebdomadaire du jeudi comprenant 10 étals.
Castanet-Tolosan : marché hebdomadaire du mardi comprenant 10 étals ; marché hebdomadaire du vendredi comprenant 7 étals.
Cazères sur Garonne : marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Cierp-Gaud : marché hebdomadaire du mardi comprenant 2 étals.
Colomiers : marché hebdomadaire du jeudi comprenant 10 étals , marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Cornebarrieu : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Daux : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 5 étals.
Drémil-Lafage : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 2 étals ; marché hebdomadaire du dimanche comprenant 4 étals.
Eaunes : marché hebdomadaire du mardi comprenant 4 étals.
Fonsorbes : marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Gragnague : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Grépiac : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 3 étals.
Labarthe-sur-Lèze : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 9 étals.
Labastidette : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 4 étals.
Lagardelle-sur-Lèze : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 3 étals.
Lanta : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 4 étals.
Larra : marché hebdomadaire du mardi comprenant 3 étals.
Launac : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 5 étals.
Lauzerville : marché hebdomadaire du mardi comprenant 4 étals.
Lévignac : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 8 étals.
L’Isle-en-Dodon : marché hebdomadaire du samedi comprenant 7 étals.
L’Union : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 5 étals, marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Longages : marché hebdomadaire du mardi comprenant 3 étals.
Martres -Tolosane : marché hebdomadaire du mardi comprenant 5 étals.
Merville : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 10 étals.
Mons : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 3 étals.
Montastruc-la-Conseillère : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Montbrun-Bocage : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Montbrun-Lauragais : marché hebdomadaire du jeudi comprenant 9 étals.
Montgiscard : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Montréjeau : marché hebdomadaire du lundi comprenant 10 étals.
Muret : marché hebdomadaire du mardi avenue de l'Europe comprenant 10 étals ;  marché hebdomadaire du jeudi allée Niel comprenant 10 étals, marché hebdomadaire du samedi allée Niel comprenant 10 étals.
Nailloux : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 10 étals.
Paulhac : marché hebdomadaire du mardi comprenant 3 étals.
Pechbonnieu : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 5 étals.
Pinsaguel : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Pins-Justaret : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 4 étals.
Portet sur Garonne : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Ramonville-Saint-Agne : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 10 étals, marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Rieumes : marché hebdomadaire du jeudi comprenant 10 étals.
Rieux Volvestre : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Saint Alban : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 6 étals.
Saint-Cézert : marché hebdomadaire du jeudi comprenant 4 étals.
Saint Clar de Rivière : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 3 étals.
Saint Gaudens : marché de la Halle Gourmande.
Saint Jory : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 10 étals.
Saint Léon : marché hebdomadaire du lundi comprenant 5 étals.
Saint-Jean : marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Saint Lys : marché hebdomadaire du mardi comprenant 10 étals.
Saint-Orens-de-Gameville : marché hebdomadaire du samedi comprenant 10 étals.
Sainte-Foy-de-Peyrolières : marché hebdomadaire du dimanche comprenant 6 étals.
La Salvetat Saint Gilles : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 4 étals.
Saubens : marché hebdomadaire du vendredi comprenant 2 étals.
Thil : marché hebdomadaire du mercredi comprenant 6 étals.
Toulouse :
marché couvert des Carmes, place des Carmes ;
marché couvert Victor Hugo, place Victor Hugo ;
marché couvert Saint Cyprien, place Roguet ;
marché hebdomadaire de la Faourette le mardi et vendredi comprenant 6 étals ;
marché hebdomadaire de Rangueil le dimanche comprenant 5 étals ;
marché hebdomadaire de Bellefontaine le mercredi comprenant 6 étals ;
marché hebdomadaire de Saint Simon le mercredi comprenant 8 étals ;
marché hebdomadaire de l’Ormeau le samedi comprenant 10 étals
marché hebdomadaire des Pradettes le samedi comprenant 10 étals
marché hebdomadaire de Soupetard le samedi comprenant 6 étals
Vigoulet-Auzil :
marché hebdomadaire du mardi comprenant 2 étals,
marché hebdomadaire du jeudi comprenant 2 étals,
marché hebdomadaire du samedi comprenant 2 étals.
Villefranche de Lauragais : marché hebdomadaire du vendredi matin comprenant 10 étals

Ont également été ouverts par dérogation aux dates suivantes :

  • Dimanche 29/03 : Montgiscard (10 étals) ; Arbas (3 étals) ; Auterive (7 étals) ; Bérat (9 étals) ; Drémil Lafage (4 étals) ; Labastidette (4 étals) ; Lagardelle sur Lèze (3 étals) ; Launac (5 étals) ; Pechbonnieu (5 étals) ; Rieux Volvestre (10 étals) ; Sainte Foy de Peyrolières (6 étals) ; Toulouse Rangueil (8 étals) ;
  • Samedi 28/03 :  Bagnères de Luchon (6 étals de 9h à 12h) ;  Bérat ;  Drémil Lafage ; Labastidette ; Lagardelle sur Lèze ; Launac ; Pechbonnieu ; Rieux Volvestre ; Sainte Foy de Peyrolières ; Vigoulet Auzil (matin) ; Aurignac (10 étals) ; Toulouse Ormeau (10 étals) ; Toulouse Pradettes (10 étals) ; Toulouse Soupetard (6 étals) 
  • Vendredi 27/03 : Daux ; Gragnague (15h à 19h) ; Lévignac ; Mons (16h à 19h30) ; Nailloux (16h à 19h) ; St Clar de Rivière (15h à 21h) ; Saubens (16h)
  • Jeudi 26/03 : Daux ; Gragnague ; Lévignac ; Mons ; Nailloux ; Saint Clar de Rivière ; Saubens ; Vigoulet-Auzil ;  Saint-Cézert ; Montbrun-Lauragais ; Longages
  • Mercredi 25/03 : Lanta ; Merville
Second tour des élections municipales et communautaires :

Le second tour des élections municipales est reporté.
Cette décision concerne 3 253 communes dont le conseil municipal a été partiellement pourvu et 1 669 où aucun conseil municipal n’a été élu à l’issue du premier tour du 15 mars 2020.
Pour les 30 000 autres communes environ, un conseil municipal a été élu dès le premier tour mais il ne pourra pas se réunir pour élire son nouveau maire et ses adjoints dans les conditions actuelles.
L’ensemble des équipes municipales sortantes conserveront leur mandat, au moins jusqu’à mi-mai et un projet de loi sera présenté prochainement pour encadrer le prochain tour des élections municipales.

Information tri et déchets :

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Les lingettes désinfectantes, fréquemment utilisées pour lutter contre la propagation du coronavirus, ne sont pas biodégradables au contact de l’eau. Dans le cadre du traitement des eaux usées, les lingettes sont à l’origine de nombreux bouchons dans les réseaux et stations d'assainissement car elles n’ont pas le temps de se décomposer entre les toilettes et la station d’épuration. Son utilisation génère une forte augmentation des interventions des employés des stations d'épuration, alors que leurs effectifs sont réduits en cette période, exposant en plus ces agents à un risque sanitaire accru.
Tout type de lingette doit être jeté exclusivement dans votre bac à ordures et non dans les toilettes.

 

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Employeurs ayant des personnels salariés/bénévoles en contact direct avec le public :
Les lieux et activités restant ouverts parce qu’indispensables à la continuité du pays, devront veiller à se réorganiser pour éviter la promiscuité entre un trop grand nombre de personnes ou adapter leur activité pour réduire les temps de contacts (pour la distribution de l’aide alimentaire par exemple).

> + d'info sur les conduites à tenir ici

Soutien aux entreprises :

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, impôts directs)
  • Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
  • Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  • Aide de 1 500 euros pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés
  • Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie
  • Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
  • Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées
  • Le fonds de solidarité : L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.
    Dossier de présentation du fonds de solidarité

Fiches à télécharger :

COVID-19 : Organisation du soutien aux entreprises et mise en œuvre en Occitanie
Les mesures de soutien et les contacts [PDF; 237 Ko]
Consulter la FAQ Entreprises [PDF - 553Ko]

Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA).

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 

Les CCI et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTE et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAF, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

En Occitanie, pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

Toutes les infos sur : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises


Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail , activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.

TELECHARGEZ LE QUESTIONS-RÉPONSES POUR LES SALARIÉS ET LES ENTREPRISES

Toutes les infos sur : https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/l-actualite-du-ministere/article/coronavirus-questions-reponses-pour-les-entreprises-et-les-salaries


Concours et examens :

Sont suspendus la tenue des concours et examens nationaux qui pourraient se dérouler en tout autre lieu.
Ils pourront néanmoins être tenus à distance lorsque la nature des épreuves et les conditions de leur organisation le permettent.

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À partir de lundi 16 mars, les établissements scolaires et les écoles en France n'accueilleront plus d'élèves jusqu'à nouvel ordre. Une  pour maintenir un contact régulier entre les élèves et leurs professeurs. L'académie de Toulouse est mobilisée au service des élèves et des familles, vous trouverez ici les informations sur le dispositif de continuité pédagogique.

Mise en œuvre de la continuité pédagogique

La continuité pédagogique, assurée par les équipes éducatives, vise à maintenir un lien pédagogique entre les professeurs et les élèves, à entretenir les connaissances déjà acquises par les élèves tout en permettant l'acquisition de nouveaux savoirs.

La continuité pédagogique s'appuiera sur l'existant qui fonctionne déjà dans les écoles et les établissements (bonnes pratiques de l'ENT, blog d'école, dynamiques d'équipes, personnels ressources...).

- d'accéder à des contenus (allant de la Grande Section à la Terminale) que les élèves peuvent travailler dans différentes disciplines, en complète autonomie, sur une période pouvant aller jusqu'à 5 semaines (à raison d'environ 3h par jour). Le travail est effectué en ligne mais il est également possible de travailler hors ligne sur des fichiers pdf.

- aux professeurs, de tenir des « Classes virtuelles » pour échanger avec les élèves, partager des documents ou animer une séance de cours. La classe virtuelle est simple à mettre en œuvre techniquement : le dispositif est compatible aussi bien sur ordinateur que sur smartphone, et une connexion téléphonique est possible.

Les professeurs accompagnent leurs élèves pendant toute la période de fermeture dans l'utilisation de ces ressources en leur adressant supports de cours et exercices via l'environnement numérique de travail (ENT) ou la messagerie électronique. Pour les élèves n'ayant pas accès à Internet, un dispositif adapté est proposé. Tous les moyens de communication sont mobilisés pour assurer la continuité des échanges entre l'élève et ses professeurs.

Télécharger la fiche " Comment mon enfant continue-t-il à apprendre en cas de fermeture de son école ou de son établissement scolaire ?"

Toutes les infos sur :
Recommandations pour les établissements scolaires et les personnels.
Informations du rectorat de l'académie de Toulouse


Garde d'enfant des personnels de santé

Certaines familles de personnels de santé peuvent être confrontées à l’absence de solution de garde pour leur(s) enfant(s) dès ce lundi 16 mars. Leurs missions étant indispensables à la mobilisation actuelle de l’ensemble des professionnels de santé, les services de l’Agence régionale de santé et de l’Education Nationale ont engagé un recensement des besoins en demandant aux familles concernées de se faire connaitre via leurs chefs d’établissements scolaires.
En Occitanie, un système de garde spécifique s’organisera de façon progressive pour ces familles sans solution alternative de garde. Ces enfants seront accueillis lundi 16/03/2020 matin dans leur établissement scolaire habituel puis regroupés dans un même établissement de proximité. L’objectif est de constituer des petits groupes d’enfants permettant aux élèves d’avoir accès aux enseignements à distance, mis en place par chaque établissement scolaire d’origine. Les fratries seront regroupées dans un même lieu.

A lire : communiqué de presse

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Dès le début de l’épidémie sur le territoire national, les services de l’État en Haute-Garonne se sont saisis de la situation des personnes sans-abri.
Ainsi, en complément du dispositif hivernal, qui est prolongé de 2 mois, des dispositifs spécifiques sont mis en place pendant la crise sanitaire afin de protéger les plus vulnérables. Parmi ceux-là, de nouvelles places sont créées pour répondre à l'accueil des sans-abri, des lieux sont ouverts pour les malades, des circuits de distribution de repas s'organisent, les maraudes sanitaires se mettent en place et le travail de coordination entre l'Etat et les partenaires associatifs s'amplifie.

A lire sur le sujet :
Ouverture d'un nouveau lieu d'hébergement pour les sans-abris à Auzeville Tolosane
Communiqué du 24 mars
Communiqué du 18 mars

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Dans le cadre de la crise due au COVID-19, une organisation spécifique de continuité des services de l’État est mise en place en Haute-Garonne.

Les services restent accessibles et joignables selon les modalités précisées ci-dessous :

Préfecture de la Haute-Garonne
Par téléphone : 05 34 45 34 45
Par courriel : prefecture@haute-garonne.gouv.fr
Sur le site internet des services de l’État : http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service

Direction départementale de la cohésion sociale
Sur le site internet des services de l’État: http://www.haute-garonne.gouv.fr/Contactez-nous/Par-service

Direction départementale des territoires
Retrouvez les informations ici :http://www.haute-garonne.gouv.fr/content/download/33266/218908/file/20200319_CP_Coronavirus_Contacts+DDT.pdf

Direction départementale de la protection des populations
ddpp@haute-garonne.gouv.fr
Tel d'urgence : 06 80 54 19 05
Horaires : 8h30 / 12h - 14h / 16h30

Direction régionale de l’agriculture, de l’alimentation et de la forêt
Toutes les informations de contact par service sont en ligne :http://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/Pour-nous-contacter,4611

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Activité partielle : http://occitanie.direccte.gouv.fr/Le-recours-a-l-activite-partielle
Site internet Direccte Occitanie : http://occitanie.direccte.gouv.fr/
Contacts mails de l’Unité départementale Haute-Garonne :
Activité partielle : oc-ud31.marche-du-travail@direccte.gouv.fr
Droit du travail liés à la crise sanitaire : Oc-ud31.renseignements@direccte.gouv.fr

Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Tel : Site de Toulouse : 05 61 58 50 00
Site de Montpellier : 04 34 46 64 00
Accueil téléphonique de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 16h30
E-mail : dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Direction régionale des affaires culturelles
A l’heure où l’invitation à rester chez soi est une nécessité, le ministère de la Culture saisit l’opportunité de vous proposer, en libre accès depuis chez vous, toutes les richesses numériques de ses nombreux partenaires culturels et artistiques.
Par le dispositif #Culturecheznous, c’est l’archéologie et ses secrets, l’audiovisuel et ses multiples contours, les musées et leurs collections, les spectacles tous domaines artistiques confondus et pour tous publics, les patrimoines et leurs histoires, les archives de nos ancêtres...qui s’offrent à vous en quelques clics.
Partez à leur découverte sur : https://www.culture.gouv.fr/Culturecheznous

Direction régionale des finances publiques
Les usagers peuvent contacter les services :
- par courriel en se connectant à leur espace personnel sur le site www.impots.gouv.fr- par téléphone : les usagers particuliers disposent d'un numéro de téléphone dédié (0809 401 401 – appel non surtaxé) mais peuvent également contacter directement leur service de rattachement, les usagers professionnels sont invités à contacter directement leur service des impôts des entreprises (SIE).

Vous trouverez ci-après les coordonnées téléphoniques des services des impôts des particuliers (SIP) ou des services des impôts des entreprises (SIE) qui figurent aussi sur les différents documents fiscaux (déclaration, avis d'imposition, …).

Attention, les centres des impôts fonciers (CDIF), les services de publicité foncière comme le service départemental de l’enregistrement, sis au 34 rue des Lois à Toulouse, sont fermés.

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Les accueils du public sont suspendus jusqu’à nouvel ordre.

Cela concerne notamment :

  • l’ensemble des accueils de la préfecture place St Etienne et rue Ste Anne ;
  • l’accueil de la direction départementale de la cohésion sociale ;
  • l’ensemble des accueils de la cité administrative.

Informations complémentaires concernant l’accueil des étrangers à la préfecture de Haute-Garonne

Tous les rendez-vous sont annulés.

Afin de sécuriser la présence sur le territoire des étrangers en situation régulière, et d’éviter toute remise en cause des droits que leur confère le document de séjour qu’ils possèdent, en particulier le droit de travailler et le bénéfice des droits sociaux, la durée de validité des documents suivants, qui arriveraient à échéance à compter du 16 mars, est prolongée de trois mois :

  • visas de long séjour ;
  • titres de séjour, quelle qu’en soit la nature, à l’exception des titres de séjour spéciaux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
  • autorisations provisoires de séjour ;
  • attestations de demande d’asile (cf infra) ;
  • récépissés de demandes de titres de séjour

Pour les titres de séjours :

Les personnes qui avaient rendez-vous peuvent envoyer leur dossier (copies de pièces uniquement) par voie postale, en lettre recommandée avec accusé de réception, à l’adresse suivante :

Préfecture de la Haute-Garonne
Bureau de l’admission au séjour SB/LR
1, place St Étienne
31000 TOULOUSE

Vous aviez rendez-vous pour le dépôt d’une demande de naturalisation ?
Votre rendez-vous est annulé. Un nouveau rendez-vous vous sera envoyé ultérieurement par mail.

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