Coronavirus - COVID19

Vigilance météorologique orange pour canicule sur le département de la Haute-Garonne

La préfecture de la Haute-Garonne appelle à la vigilance de tous et met en place son dispositif de réponse à l’alerte météorologique orange
pour canicule lancée par Météo France à 16 H, le jeudi 06 août 2020.

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Déconfinement phase 3

 
 
Déconfinement en Haute-Garonne

Connaître toutes les modalités du déconfinement

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-[pref]-[]-[lien]-[hub]-[]- []

 

L’amélioration de la situation sanitaire permet en effet de lever certaines interdictions à condition que chacun maintienne une posture vigilante face à l’épidémie, a fortiori pendant la période estivale.
Le nouveau train de mesures décidé par le Conseil de Défense et de Sécurité nationale se répartit en trois étapes :
 

  • des mesures immédiates (à compter du 22 juin 2020) ;
  • des mesures qui prendront effet à la fin de l’état d’urgence sanitaire (11 juillet) ;
  • des perspectives pour la rentrée de septembre.

 Le virus est cependant encore présent, il est donc nécessaire de continuer de respecter les gestes barrières et la distanciation physique.

SOMMAIRE :

DÉPLACEMENTS & TRANSPORTS
VIE QUOTIDIENNE
COMMERCES
ENFANTS ET SCOLARITÉ
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
POINT DE l'ARS OCCITANIE
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
COMMUNIQUÉS DE PRESSE

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Deconfi 2

Vous pouvez :

- vous déplacer librement sur l’ensemble du territoire métropolitain : la restriction des 100 km ne s’applique plus ;
- emprunter un véhicule partagé (taxis, VTC, covoiturage) avec d’autres passagers (seront autorisés 2 passagers par rangée de siège).

- de nouveau vous déplacez entre les pays européens ;
- à partir du 1er juillet, vous pourrez vous rendre dans les Etats hors d’Europe où l’épidémie sera maîtrisée ;

Vous ne pouvez toujours pas :

- effectuer de déplacement entre la métropole et les territoires d’outre-mer - sauf attestation justifiant un motif impérieux familial ou professionnel ;

 

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Deconfi 1

A partir du 20 juillet 2020 :

Le port du masque est OBLIGATOIRE dans les lieux suivants :

Tout comme dans les transports publics, le non port du masque dans les lieux publics constitue une infraction susceptible d’être punie d’une contravention de 4e classe de 135 euros, en application de l'Art. 131-13 du Code Pénal . Le recours à cette sanction est prévue à l'Art. L3136-1 du Code de la Santé Publique , cité dans les visas du Décr. n° 860 du 10 juillet 2020, modifié (voir supra).

La violation de l’obligation du port du masque à nouveau constatée dans un délai de quinze jours constitue une contravention de cinquième classe punie d’une amende de 200 euros.

En cas de violations à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les nouveaux faits constituent un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

Comme dans tous les lieux publics clos,  le port du masque est désormais obligatoire au sein de la préfecture de la Haute-Garonne.
Pour effectuer leurs démarches administratives, les usagers qui se présentent aux services d'accueil du public de la préfecture doivent se munir d'un masque de protection. Cette obligation de port de masque ne concerne pas les personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical le justifiant et les enfants de moins de onze ans.

Depuis le 22 juin 2020 :

 Est de nouveau autorisé :

 L’ouverture des cinémas, des centres de vacances, des casinos et salles de jeux, dans le respect de règles sanitaires strictes.

  • La reprise des activités de sports collectifs, avec des mesures de prévention adaptées aux différentes catégories d’activités concernées.
  • Les sports de combat resteront cependant interdits. Leur situation sera revue avant la rentrée de septembre.
  • Les mesures essentielles des protocoles sanitaires restent en vigueur :
  • Respect des gestes barrières.
  • Port du masque obligatoire pour les personnes de plus de 11 ans dans la plupart des établissements recevant du public et dans les transports en communs.
  • Distanciation physique dans les cafés, les restaurants, les établissements recevant du public, ainsi que, dans toute la mesure du possible, dans les transports et à l’école.

A partir du 11 juillet, qui marquera la fin de l’état d’urgence sanitaire sur le territoire métropolitain :

  • Les croisières fluviales seront de nouveau autorisées ; en coordination avec nos partenaires européens, il pourra être décidé de reprendre les croisières en mer entre les ports européens, pour les navires dont la capacité ne dépasse pas une limite fixée par arrêté ministériel ;
  • Les stades et hippodromes seront ouverts au public, avec une jauge maximale de 5 000 personnes. Comme pour les salles de spectacle, les activités rassemblant plus de 1 500 personnes devront donner lieu à déclaration, afin que puissent être garanties le respect des précautions nécessaires ;
  • La jauge maximale de 5 000 personnes pour les grands évènements, les stades et les salles de spectacle est en principe en vigueur jusqu’au 1er septembre. Un nouvel examen de la situation épidémiologique nationale sera réalisé mi-juillet pour décider si un assouplissement est possible pour la deuxième partie du mois d’août.
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Le régime des manifestations sur la voie publique

Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, tous les rassemblements de plus de dix personnes dans l'espace public sont interdits. Le juge des référés du Conseil d'État a suspendu l'exécution de l'article 3 du décret du 31 mai 2020 pour les manifestations sur la voie publique soumises à l'obligation d'une déclaration préalable. Dans son ordonnance du 13 juin , le juge estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les "mesures barrières" peuvent être respectées.

Faisant suite à cette décision, le décret du 14 juin rappelle le principe général d'interdiction des rassemblements de plus de dix personnes. Pour les manifestations sur la voie publique, le décret précise qu'elles sont autorisées par le préfet si les conditions de leur organisation sont propres à garantir le respect des règles sanitaires édictées par le décret du 31 mai 2020 (distanciation physique d'au moins un mètre entre deux personnes, port du masque systématique lorsque le respect de cette distance n'est pas garanti, gestes barrières).

LIENS UTILES

Site du Ministère des sports
Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives  post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19;
Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19.


Deconfi 22

Depuis le 2 juin, vous pouvez :

Vous rendre dans les bars, cafés et restaurants, à condition de respecter les règles sanitaires suivantes :

  • port du masque obligatoire pour tout déplacement au sein de l’établissement (entrée, sortie, installation à table, paiement, toilettes) ;
  • réduction au maximum des déplacements dans l’établissement ;
  • pas de station debout : seules les places assises sont possibles ;
  • distance minimale de 1 mètre entre chaque table (sauf en cas de présence d’une paroi de séparation) ;
  • distance minimale de 1 mètre entre client et serveur (sauf dans le cas où est installé une paroi de séparation) ;
  • respect du sens de circulation établi pour éviter que les gens ne se croisent ;
  • 10 personnes maximum par table ;
  • vous rendre dans les centres commerciaux. Le port du masque y est recommandé lorsque les mesures de distanciation ne peuvent être garanties, et un commerçant peut vous imposer le port du masque.
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LIENS UTILES

Ministère de l'économie : Soutien aux entreprises


Deconfi 23

Depuis le 22 juin :

La scolarité dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges redeviendra obligatoire. Les établissements accueilleront les élèves selon les règles de présence normale.

Depuis le 2 juin :

  • les lycées généraux et technologiques rouvrent progressivement pour certaines classes - vérifiez auprès de son établissement ;
  • les lycéens de première n’auront pas à passer l’oral du baccalauréat de Français ; ce sont les notes du contrôle continu qui seront prises en compte ;
  • les lycéens seront invités à un entretien individuel avec l’équipe pédagogique pour ce qui est de leur orientation, particulièrement s’il n’ont pas de solution Parcoursup satisfaisante ;
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LIENS UTILES


Deconfi 24

S’agissant des conditions de travail en entreprise, le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé ont actualisé le protocole national  :

  • le télétravail n’est plus la norme mais il reste une solution à privilégier dans le cadre d’un retour progressif à une activité présentielle, y compris alternée, sauf pour les personnes fragiles. Par ailleurs, les travailleurs à risque de forme grave et les personnes partageant le domicile de personnes à risque de forme grave qui ne peuvent pas télé-travailler peuvent consulter leur médecin traitant ou leur médecin du travail pour se voir établir une déclaration d’interruption de travail [certificat d’isolement].

Fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Retrouvez ici les fiches conseils édités par le ministère du Travail et les guides publiés par les branches professionnelles pour aider les salariés et les employeurs dans la mise en œuvre des mesures de protection contre le COVID-19 sur les lieux de travail et assurer la continuité de l’activité économique.

Consultez les fiches conseils métiers et guides pour les salariés et les employeurs

Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la réouverture des salles de cinéma

La fédération nationale des cinémas français a édité un guide de préconisations de sécurité sanitaire à destination des exploitants cinématographiques en vue de la réouverture des salles de cinémas le 22 juin. 

Consultez le guide de préconisations de sécurité sanitaire

Vade-mecum des mesures d’aides exceptionnelles au secteur culturel

La DRAC Occitanie a défini des procédures adaptées au contexte de crise sanitaire permettant d’assurer la continuité de l’activité dans tous le domaine culturel, tout en garantissant un niveau de sécurisation efficace de ces dispositifs et de nos modalités d’accompagnements.

Consultez le Vademecum de la DRAC

LIENS UTILES

Ministère du travail : Déconfinement et conditions de reprise de l'activité
En Occitanie, pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr


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Depuis le 2 juin :

Si vous êtes une personne à risque vous pouvez:

  • bénéficier d’une consultation “bilan et vigilance” prise en charge par la sécurité sociale à 100% ;
  • continuer à bénéficier du dispositif d’activité partielle, si le télétravail est impossible et pour préserver votre santé.

 


9-10

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Décret no 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret no 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19


9-102

Coronavirus : de nouvelles mesures pour lutter contre la circulation virale en Haute-Garonne

COVID-19 : Le Préfet, en concertation avec le maire de Toulouse, rend le port du masque obligatoire dans certains secteurs de la ville

COVID-19 : le Préfet rend le port du masque obligatoire dans certains lieux publics

COVID-19 : le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est effectif à l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour les passagers en provenance de pays à risque

La plateforme Impact Covid 19, pour suivre l’impact économique de la crise sur les entreprises d’Occitanie

10 juillet 2020 - Passons un bon été avec les bons réflexes

Déconfinement : un partenariat avec les bailleurs sociaux en cours pour la mise à l'abri des personnes vulnérables

Coronavirus ; investigations autour de 2 cas positifs au Crédit Municipal de Toulouse

Élections municipales du 28 juin 2020  nombre de procurations par mandataire
Communiqué de presse d'Edouard Philippe : mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale

Coronavirus : Poursuite des investigations autour d’un cluster en Haute-Garonne

2020, une fête de la musique différente, solidaire et numérique
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