Information Coronavirus

 
 
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Au 18 septembre 2020, les chiffres communiqués par Santé Publique France traduisaient une augmentation défavorable des taux d’incidence en Haute-Garonne et à Toulouse : 147,8 pour 100 000 pour le département et 225,7 pour la commune de Toulouse et ce, malgré les mesures de prévention prises les 18 et 27 août derniers rendant le port du masque obligatoire en certains lieux.

Pour faire face à cette situation, Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie, préfet de la Haute-Garonne, a décidé le 18 septembre dernier de prendre de nouvelles mesures afin d’améliorer la sécurité sanitaire de tous et d’enrayer collectivement la reprise de l’épidémie. Le préfet avait  alors annoncé qu'en fonction de l'évolution de la situation pendant le week-end, de nouvelles mesures seraient susceptibles d'être arrêtées au début de la semaine suivante.

Aujourd’hui, les derniers taux d’incidence en semaine glissante continuent d’évoluer défavorablement (159,5 pour 100 000 dimanche pour le département selon les toutes dernières évaluations) et sont désormais au-delà des taux de départements comme la Gironde ou les Alpes-Maritimes. Ainsi, dans le but de lutter contre la propagation de l'épidémie de la Covid-19 et conformément à ses annonces lors du point presse du 18 septembre dernier, le préfet de la Haute-Garonne, après avis de l'ARSAgence Régionale de Santé Occitanie, a décidé de prendre des mesures complémentaires.   

Le préfet de la Haute-Garonne annonce deux nouvelles mesures de prévention contre l’épidémie de COVID-19

À  compter du mercredi 23 septembre 2020, 0h00 :

· Les bars et restaurants devront fermer de 1h à 6h sur la commune de Toulouse ;
· Les événements rassemblant plus de 1000 personnes sont interdits sur l'ensemble du département.

Dans l'intérêt général de la population, le préfet appelle chacune et chacun à respecter ces nouvelles mesures.

Un arrêté pris en date du 22 septembre 2020 fixe ces nouvelles mesures, applicables du mercredi 23 septembre 2020, à 00H00, au 22 octobre 2020, inclus.

SOMMAIRE :

VIE QUOTIDIENNE
DÉPLACEMENTS & TRANSPORTS
COMMERCES
ENFANTS ET SCOLARITÉ
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
POINT DE l'ARS OCCITANIE
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
COMMUNIQUÉS DE PRESSE

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Deconfi 1

Mesures au 23 septembre_Page_4
DP 19 septembre 2020_Page_4
DP 19 septembre 2020_Page_5

Tout comme dans les transports publics, le non port du masque dans les lieux publics constitue une infraction susceptible d’être punie d’une contravention de 4e classe de 135 euros, en application de l'Art. 131-13 du Code Pénal . Le recours à cette sanction est prévue à l'Art. L3136-1 du Code de la Santé Publique , cité dans les visas du Décr. n° 860 du 10 juillet 2020, modifié (voir supra).

La violation de l’obligation du port du masque à nouveau constatée dans un délai de quinze jours constitue une contravention de cinquième classe punie d’une amende de 200 euros.

En cas de violations à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les nouveaux faits constituent un délit puni de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende.

En cas de non-paiement ou de non-contestation dans le délai indiqué sur l’avis de contravention, les amendes sont majorées : 375€ au lieu de 150€ et 450€ au lieu de 200€.

Deconfi 2

La reprise des transports est indispensable pour nos activités professionnelles et nos déplacements essentiels, comme pour nos loisirs et vacances. Elle doit s’accompagner du respect des règles sanitaires par chacun d’entre nous. Et, pour limiter la diffusion du virus, il convient d’éviter la promiscuité dans les transports collectifs.

Je dois :
  • je dois respecter les mesures barrières et la distanciation physique ;
  • si j'ai plus 11 ans, je dois porter un masque dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage, les avions ;
  • si je prends le train pour une moyenne ou une longue distance, la réservation est obligatoire (TGVTrain à grande vitesse, Intercités, TER interrégionaux...) ;
  • si je voyage à l’étranger en dehors de l’Union Européenne, je dois respecter la procédure de dépistage aux frontières à mon retour en France, en fonction de mon pays de provenance. Je me renseigne sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères pour connaître les conseils aux voyageurs et restrictions qui s’appliquent à chaque pays.

Deconfi 22

Chaque commerçant ou client est invité à suivre un certain nombre de mesures de protection sanitaire, garantes de notre santé individuelle et collective. Le port du masque y est obligatoire.

Je dois :
  • je dois porter un masque, respecter les mesures barrières et la distanciation physique de 1 mètre entre chaque personne ;
  • je dois respecter les éventuelles mesures complémentaires décidées par le commerce dans lequel je me trouve : sens de circulation, restriction du nombre de personnes dans le magasin, usage de solution hydroalcoolique ou de lavage des mains à l’eau et au savon, accès prioritaire des personnes les plus fragiles.

Je peux :

  • je suis invité à privilégier la livraison de courses à domicile ou le retrait en commerce de commandes réalisées à l’avance (“drive”) , certaines restrictions liées aux livraisons à domicile sont levées ;
  • je peux me rendre dans les marchés de plein air et halles couvertes – sauf décision contraire du préfet qui constaterait l’impossibilité de garantir le respect des mesures barrières ;
  • je peux me rendre dans les centres commerciaux ;
  • je peux me rendre sur les terrasses des cafés et restaurants en respectant les mesures sanitaires et sur des tables de moins de 10 personnes.

LIENS UTILES

Ministère de l'économie : Soutien aux entreprises


Deconfi 23

Depuis le 11 mai 2020, les écoles et établissements scolaires ont progressivement rouvert dans le cadre de protocoles sanitaires arrêtés par les autorités sanitaires. Le présent protocole s’applique pour la rentrée scolaire 2020 / 2021 en s’appuyant notamment sur l’avis rendu le 7 juillet par le Haut conseil de la santé publique (HCSP). La circulaire de préparation de la rentrée scolaire de septembre 2020 (publiée le 10 juillet 20201) rappelle l’objectif social d’accueillir un maximum d’élèves et prévoit de ce fait des adaptations en fonction de l’évolution spatiale ou temporelle de la situation épidémique :

  • Le principe est celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, dans le respect des prescriptions émises par les autorités sanitaires.
  • Dans l'hypothèse où la situation sanitaire exigerait des mesures plus strictes, du fait d'une circulation active du virus sur tout ou partie du territoire national, un plan de continuité pédagogique a été mis en place pour assurer l'enseignement à distance.

    Il est consultable à l'adresse suivante : https://eduscol.education.fr/Rentrée-2020-plan-de-continuité/

Le protocole repose sur les prescriptions émises par le ministère des Solidarités et de la Santé au vu des avis rendus par le Haut conseil de la santé publique ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il est destiné aux collectivités territoriales, aux services déconcentrés de l’État, aux personnels de direction ainsi qu’à l’ensemble des membres de la communauté éducative. Les mesures à prendre nécessitent de tenir compte du contexte propre à chaque école ou établissement. L’ensemble de ces mesures s’applique également aux autres lieux de travail notamment les centres médico-scolaires ou les centres d’information et d’orientation.La mise en œuvre de ces prescriptions nécessite une collaboration très étroite entre les services de l’éducation nationale et les collectivités territoriales.

> Le protocole sanitaire des écoles et établissements scolaires

LIENS UTILES


Deconfi 24

Le port du masque devient obligatoire en entreprise le 1er septembre, sauf dans les bureaux individuels.

> Protocole de déconfinement du ministère du travail

LIENS UTILES

Ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/
En Occitanie, pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr


ars

 


9-10

Arrêté préfectoral du 22 septembre 2020 portant prescription de plusieurs mesures nécessaires afin de faire face à l'épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne

Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé

Loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire

Décret no 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Décret no 2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret no 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19


9-102

Nouvelles mesures préfectorales au 23 septembre 2020

Le préfet de la Haute-Garonne annonce deux nouvelles mesures de prévention contre l’épidémie de COVID-19

Nouvelles mesures préfectorales au 19 septembre 2020

COVID-19 : Point de situation dans les écoles, collèges et lycées de la Haute-Garonne

Dépistage stade Ernest Wallon

COVID-19 : Renforcement des capacités de dépistage et d'analyse et priorisation des résultats

Précisions sur la mise en œuvre de l'obligation du port du masque à Toulouse

COVID-19 : Passage du département de la Haute-Garonne en zone active du virus - Nouvelles mesures de protection

COVID-19 : rencontre entre le Préfet de Haute-Garonne et les présidents du Toulouse-Football-Club, du Stade Toulousain et de Colomiers Rugby

COVID-19 : Le Préfet de la Haute-Garonne, en concertation avec le Maire de Toulouse, étend le port du masque obligatoire à l'ensemble de la ville de Toulouse

COVID-19 : verbalisation pour non-respect du port du masque

Coronavirus : de nouvelles mesures pour lutter contre la circulation virale en Haute-Garonne

COVID-19 : Le Préfet, en concertation avec le maire de Toulouse, rend le port du masque obligatoire dans certains secteurs de la ville

COVID-19 : le Préfet rend le port du masque obligatoire dans certains lieux publics

COVID-19 : le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières est effectif à l’aéroport de Toulouse-Blagnac pour les passagers en provenance de pays à risque

La plateforme Impact Covid 19, pour suivre l’impact économique de la crise sur les entreprises d’Occitanie

10 juillet 2020 - Passons un bon été avec les bons réflexes

Déconfinement : un partenariat avec les bailleurs sociaux en cours pour la mise à l'abri des personnes vulnérables

Coronavirus ; investigations autour de 2 cas positifs au Crédit Municipal de Toulouse

Élections municipales du 28 juin 2020  nombre de procurations par mandataire
Communiqué de presse d'Edouard Philippe : mesures supplémentaires de déconfinement pour la période estivale

Coronavirus : Poursuite des investigations autour d’un cluster en Haute-Garonne

2020, une fête de la musique différente, solidaire et numérique
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