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Coronavirus - COVID19

Stratégie locale de déconfinement

Mise à jour le 15/05/2020

Le confinement national a été mis en place le 17 mars dernier afin de lutter efficacement contre l’épidémie de COVID-19. L’épidémie connaît un reflux, le déconfinement peut donc être amorcé sur l’intégralité du territoire.

Connaître toutes les modalités du déconfinement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-[pref]-[]-[lien]-[hub]-[]-[]

Le déconfinement est un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise de la vie quotidienne ainsi trois facteurs sont étudiés quotidiennement pour en définir les modalités :

le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours
les capacités hospitalières en réanimation
le système local de tests et de détection des cas contacts

En fonction de ces critères les départements sont classés vert (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée du virus) déterminant ainsi le niveau de déconfinement.

Le département de la Haute-Garonne est classé en vert.

SOMMAIRE :

DÉPLACEMENTS & TRANSPORTS
VIE QUOTIDIENNE
COMMERCES
ENFANTS ET SCOLARITÉ
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
POINT DE l'ARS OCCITANIE
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
COMMUNIQUÉS DE PRESSE

Le port du masque est obligatoire pour les usagers de 11 ans et plus dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage (en absence de protection physique séparant le conducteur du passager) et les avions.
La réservation des trains est obligatoire et l’occupation plafonnée à 50% des places ;

LA NORME DES 100 KM

Depuis le 11 mai, tout déplacement conduisant à la fois à sortir d'un rayon de 100 km " à vol d'oiseau" de son lieu de résidence et à sortir de son département est interdit sauf pour les motifs suivants :

1° Trajets entre le lieu de résidence et le lieu d’exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
2° Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3° Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
6° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
7° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Des contrôles seront effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes et l’amende sera de 135€ pour les personnes qui ne seraient pas en règle.

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous aux formats .pdf, .docx et au format numérique :


		Version numérique

Les parcs et jardins sont ouverts en Haute-Garonne.
Le Préfet peut autoriser l'ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques sous certaines conditions de sécurité sanitaire. (liste des établissements autorisés à ouverture à venir).

LIENS UTILES

Site du Ministère des sports
Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19;
Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19.

Les marchés sont ouverts en Haute-Garonne.
Les centres commerciaux, dont ceux de plus de 40 000 mètres carrés sont ouverts en Haute-Garonne.

LIENS UTILES

Ministère de l'économie : Soutien aux entreprises

75 % des écoles du département seront ouvertes le 11 mai
Les collèges ouvriront à partir du 18 mai
L'ouverture des lycées sera décidée à la fin du mois.

LIENS UTILES

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse : COVID-19 : informations et recommandations pour les établissements scolaires, les personnels et les familles

Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible. Si le télétravail n’est pas possible : les horaires décalés devront être encouragés, pour réduire au maximum la présence simultanée des personnes à la fois sur le lieu de travail et dans les transports.
Plus de 60 guides métiers, élaborés avec les fédérations professionnelles et soumis à la consultation des partenaires sociaux, sont disponibles sur le site du ministère du Travail. Leur vocation : aider les entreprises à s’organiser, secteur par secteur. Ces guides sectoriels sont complétés par un protocole national de déconfinement.

Aides de l’État

L’État maintient le fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois de mai pour tenir compte des baisses d’activité.
Les charges sociales patronales de mars, avril et mai seront totalement supprimées pour les secteurs contraints à une fermeture administrative. Pour permettre la reprise de l’activité, des masques seront disponibles chez les pharmaciens, buralistes, dans les grandes surfaces, sur des plateformes numériques, avec une TVATaxe sur la valeur ajoutée à 5,5%.
Les entreprises en difficulté peuvent continuer à bénéficier :

du dispositif d'activité partielle, jusqu'au 1er juin. Il sera ensuite adapté progressivement, afin d'accompagner la reprise d'activité si l'épidémie est maîtrisée ;
des mesures de chômage partiel, qui permettent au salarié de toucher 84% de sa rémunération nette, et concerne actuellement 10,8 millions de personnes.

S’agissant des CFA et des centres de formation continue, l’objectif est d’ouvrir progressivement et rapidement pour accueillir les équipes puis les stagiaires.

LIENS UTILES

Ministère du travail : Déconfinement et conditions de reprise de l'activité
En Occitanie, pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr

@ARSOC_#COVID-19_BulletinInfo64_20200511

LIENS UTILES

Points de situations quotidien de l'agence régionale de santé Occitanie
Site du Ministère des solidarités et de la santé
Comprendre le COVID-19

Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19

Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
Instruction n°DSDS2202069 du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives.