Coronavirus - COVID19

Stratégie locale de déconfinement

 
 
Déconfinement en Haute-Garonne

Le confinement national a été mis en place le 17 mars dernier afin de lutter efficacement contre l’épidémie de COVID-19. L’épidémie connaît un reflux, le déconfinement peut donc être amorcé sur l’intégralité du territoire.

Connaître toutes les modalités du déconfinement :

https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus#xtor=AL-5-[pref]-[]-[lien]-[hub]-[]-[]

Le déconfinement est un équilibre entre la sécurité sanitaire et la reprise de la vie quotidienne ainsi trois facteurs sont étudiés quotidiennement pour en définir les modalités :

  • le taux de nouveaux cas dans la population sur une période de 7 jours
  • les capacités hospitalières en réanimation
  • le système local de tests et de détection des cas contacts

En fonction de ces critères les départements sont classés vert (circulation limitée du virus) ou rouge (circulation élevée du virus) déterminant ainsi le niveau de déconfinement.

Le département de la Haute-Garonne est classé en vert.

carte_deconfinement

SOMMAIRE :

DÉPLACEMENTS & TRANSPORTS
VIE QUOTIDIENNE
COMMERCES
ENFANTS ET SCOLARITÉ
ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE
POINT DE l'ARS OCCITANIE
TEXTES RÉGLEMENTAIRES
COMMUNIQUÉS DE PRESSE


Deconfi 2

  •  Le port du masque est obligatoire pour les usagers de 11 ans et plus dans les transports en commun, les trains, les taxis, VTC et véhicules de covoiturage (en absence de protection physique séparant le conducteur du passager) et les avions.
  • La réservation des trains est obligatoire et l’occupation plafonnée à 50% des places ;

LA NORME DES 100 KM

attestation 100km

Depuis le 11 mai, tout déplacement conduisant à la fois à sortir d'un rayon de 100 km " à vol d'oiseau" de son lieu de résidence et à sortir de son département est interdit sauf pour les motifs suivants :

1° Trajets entre le lieu de résidence et le lieu d’exercice de l'activité professionnelle, et déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
2° Trajets entre le lieu de résidence et l'établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou qui accompagne une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours ;
3° Déplacements pour consultation de santé et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile ;
4° Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables, pour le répit et l'accompagnement des personnes handicapées et pour la garde d'enfants ;
5° Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
6° Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
7° Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.

Des contrôles seront effectués dans les gares, aérogares, sur les routes et les autoroutes et l’amende sera de 135€ pour les personnes qui ne seraient pas en règle.

La déclaration de déplacement en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence est téléchargeable ci-dessous aux formats .pdf, .docx et au format numérique :

Deconfinement-Declaration-de-deplacement_largeur_760
Version numérique

Attestation de déplacement international et de voyage

Dans le contexte de la mise en œuvre de l'état d'urgence sanitaire en France, des restrictions d'accès à la France métropolitaine et aux collectivités d'Outre-mer ont été mises en place. Tout voyageur est tenu, à compter du 8 avril 2020, 0h00, de compléter et d'avoir sur soi l'attestation correspondant à sa situation :

  • pour un déplacement dérogatoire de la France métropolitaine vers l'Outre-mer
  • pour un voyage international depuis l'étranger vers une collectivité d'Outre-mer.

Restrictions de circulation et mise en place de mesures sanitaires aux frontières


Deconfi 1

Cérémonies religieuses et lieux de cultes :

  •  La reprise des cérémonies religieuses est autorisée, sous réserve du respect de règles sanitaires strictes (assurer la distanciation physique, la désinfections des objets utilisés durant les cérémonies, adaptation des rites aux gestes barrières...).

Déménagement :

  • Les déménagements et visites immobilières sont désormais autorisés en dehors de son département et à plus de 100km de sa résidence. + d'infos

Parcs et jardins :

  • Les parcs et jardins sont autorisés à ouvrir en Haute-Garonne.

Lieux culturels :

  • L’accès aux musées demeure interdit sur l’ensemble du territoire.

Toutefois, le Préfet peut autoriser l'ouverture des musées, monuments et parcs zoologiques sous certaines conditions de sécurité sanitaire.

AURIGNAC : Musée de l’Aurignacien
BAGNERES DE LUCHON : Musée du Pays de Luchon
BLAGNAC : Musée Aéroscopia
MARTRES TOLOSANE : Musée municipal
MONTMAURIN : Villa gallo-romaine
PROUPIARY : Abbaye cistercienne de Bonnefont
SAINT BERTRAND DE COMMINGES : Cathédrale Sainte-Marie
SAINT BERTRAND DE COMMINGES : Musée archéologique
SAINT GAUDENS : Musée Arts et Figures des Pyrénées centrales
SAINT GAUDENS : Musée du Circuit du Comminges
TOULOUSE :  Muséum d'histoire naturelle ; Musée Saint-Raymond ; Musée Georges-Labit ; Les Abattoirs ; Musée de l'Affiche de Toulouse (MATOU) ; Galerie du Château d'Eau ; Musée de la Résistance et de la Déportation ; Fondation Bemberg ; Musée du Vieux Toulouse ; Musée d'Histoire de la Médecine ; Basilique Saint-Sernin ; Couvent des Jacobins ; Chapelle des Carmélites ; Cité de l'Espace ; Quai des Savoirs ; Envol des Pionniers ; Halle de la Machine

PLAISANCE DU TOUCH : Zoo African Safari

BLAGNAC : Lac des 15 sols - pêche
BOULOGNE SUR GESSE : Lac - promenade
CARAMAN : Lac de l’Orme Blanc - promenade
CARBONNE : Lac - téléski Wakepark La Source
CAZERES : Lac - accès uniquement professionnels pour la base nautique
CIERP GAUD : Plan d'eau du Rouziet - pêche
FLOURENS : Lac - promenade
FONSORBES : Lacs de la zone de Bidot - promenade et pêche
FROUZINS : Lac de Paucheville - promenade et pêche
LABEGE : Lac zone Enova - promenade
LONGAGES : Lacs du site de Sabatouse – promenade, aviron, paddle et pêche
L’UNION : Lac de Saint Caprais - promenade et pêche
MONTPITOL : Lac du Laragou - aviron
MONTREJEAU : Lac - promenade et pêche
PEYSSIES : Lacs - pêche
PLAISANCE DU TOUCH : Lac du Soula et lac de Freyssinet – promenade et pêche
REVEL : Lac de Saint Ferréol - promenade
SAINT GAUDENS : Lac de Sède - promenade et pêche
SAINT JEAN : Lac des Tuileries - promenade et pêche
SAINT JORY : Lacs communaux - pêche / Lac de Braguessou -  téléski Awake
SAINT LYS : Lac - pêche
SAINTE FOY D’AIGREFEUILLE : Lac - promenade
SAINTE FOY DE PEYROLIERES : Lacs - promenade et pêche
TOULOUSE : Lac de Sesquières - téléski Wam
VERFEIL : Lac de la Balerme et Lac du Laragou - promenade
VILLENEUVE-TOLOSANE : Lac du Bois Vieux -  promenade et pêche

Contrôle technique :

Dans le cadre de l’urgence sanitaire, les contrôles techniques ont été suspendus du 12 mars au 23 juin. Cette suspension permet de ne pas pénaliser les automobilistes confinés n’ayant pu réaliser ce contrôle dans les temps en leur accordant un délai de tolérance, correspondant à la période comprise entre le 12 mars et le 23 juin. Les centres de contrôle technique étant ouverts sur l’ensemble du territoire, les automobilistes sont encouragés à procéder au contrôle technique de leur véhicule dès que possible.

Élections municipales : 

Le second tour des élections municipales est fixé au 28 juin 2020. Cette décision sera toutefois réversible, si la situation sanitaire l’exige. 

LIENS UTILES

Site du Ministère des sports
Guide d’accompagnement de reprise des activités sportives  post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19;
Guide de recommandations des équipements sportifs, sites et espaces de pratiques sportives post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19 ;
Guide d’accompagnement des sportifs de haut niveau et professionnels post-confinement lié à l’épidémie de Covid-19.


Deconfi 22

  • Les marchés sont ouverts en Haute-Garonne.
  • Les centres commerciaux, dont ceux de plus de 40 000 mètres carrés sont ouverts en Haute-Garonne.

LIENS UTILES

Ministère de l'économie : Soutien aux entreprises


Deconfi 23

  • 75  % des écoles du département seront ouvertes le 11 mai
  • Les collèges ouvriront à partir du 18 mai
  • L'ouverture des lycées sera décidée à la fin du mois.


Deconfi 24

Le télétravail doit être maintenu partout où cela est possible. Si le télétravail n’est pas possible : les horaires décalés devront être encouragés, pour réduire au maximum la présence simultanée des personnes à la fois sur le lieu de travail et dans les transports.
Plus de 60 guides métiers, élaborés avec les fédérations professionnelles et soumis à la consultation des partenaires sociaux, sont disponibles sur le site du ministère du Travail. Leur vocation : aider les entreprises à s’organiser, secteur par secteur. Ces guides sectoriels sont complétés par un protocole national de déconfinement.

Aides de l’État

L’État maintient le fonds de solidarité jusqu’à la fin du mois de mai pour tenir compte des baisses d’activité.
Les charges sociales patronales de mars, avril et mai seront totalement supprimées pour les secteurs contraints à une fermeture administrative. Pour permettre la reprise de l’activité, des masques seront disponibles chez les pharmaciens, buralistes, dans les grandes surfaces, sur des plateformes numériques, avec une TVATaxe sur la valeur ajoutée à 5,5%.
Les entreprises en difficulté peuvent continuer à bénéficier :

  • du dispositif d'activité partielle, jusqu'au 1er juin. Il sera ensuite adapté progressivement, afin d'accompagner la reprise d'activité si l'épidémie est maîtrisée ;
  • des mesures de chômage partiel, qui permettent au salarié de toucher 84% de sa rémunération nette, et concerne actuellement 10,8 millions de personnes.

S’agissant des CFA et des centres de formation continue,  l’objectif est d’ouvrir progressivement et rapidement pour accueillir les équipes puis les stagiaires.

LIENS UTILES

Ministère du travail : Déconfinement et conditions de reprise de l'activité
En Occitanie, pour être accompagnés dans leurs démarches, les chefs des entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus peuvent contacter le référent unique de la DIRECCTE : oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr


ars


9-10

Retrouvez ici les textes publiés au Journal Officiel dans le cadre du COVID-19

Arrêté préfectoral 19 mai définissant la liste des lacs et plans d'eau ouverts au public dans le département de la Haute-Garonne (inclut les activités nautiques)
Arrêté préfectoral du 19 mai portant réouverture du zoo de Plaisance du Touch
Arrêté du 18 mai 2020 portant autorisation musées monuments et zoos
Loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions
Décret n° 2020-549 du 11 mai 2020 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail par le médecin du travail
Décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Arrêté du 11 mai 2020 fixant le modèle de déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence
Instruction n°DSDS2202069 du 11 mai 2020 relative à la reprise progressive et adaptée aux risques liés à l’épidémie de Covid-19 de la pratique des activités physiques et sportives.


9-102

L'état met en œuvre des dispositions particulières en soutien à la filière transport de marchandises et de voyageurs

Reprise des cérémonies religieuses - 22 mai 2020
Près de 1 million de masques livrés par l’État pour les usagers des transports collectifs en Occitanie.
Déconfinement : réouverture de certains lacs, plans d'eau et activités nautiques et de plaisance
19 mai 2020 - Coronavirus : tous mobilisés pour casser les chaînes de contamination en Occitanie
Déconfinement : réouverture de l'activité Safari du zoo africain de la commune de Plaisance-du-Touch
Déconfinement : réouverture de certains lieux culturels en Haute-Garonne
Protection des personnes vulnérables : distribution des masques
Versement de l'aide exceptionnelle de solidarité : près de 380.000 foyers bénéficiaires en Occitanie
Dossier de presse : Comité interministériel du Tourisme du 14 mai 2020
11 mai 2020 - Déconfinement : les informations essentielles
Ouverture des centres commerciaux en Haute-Garonne
Lancement du 1er conseil des territoires pour la culture d'Occitanie

 
 

Documents listés dans l’article :