Autorisation d'enseigner - Moniteur ECCA

 
 

Obtenir l’Autorisation d’enseigner

Vous devez faire une demande d’autorisation d’enseigner à la DDT31.

Le formulaire de demande est téléchargeable ci-dessous ou à votre disposition à la DDT31 . Il doit être au format A3 en mode livret.

> AE Dossier demande Autorisation ENSEIGNER - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Obtenir l’Autorisation Temporaire et Restrictive d’Enseigner (ATRE)

L’autorisation temporaire et restrictive d’exercer mentionnée à l’article R. 212-1 du code de la route permet à son titulaire d’exercer l’activité liée à la compétence professionnelle obtenue.

Le formulaire de demande est à votre disposition à la DDT31 .

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