B.E.P.E.C.A.S.E.R

 
 

Index d'articles

  1. B.E.P.E.C.A.S.E.R
  2. Publication des résultats
  3. Rubrique spéciale centres de formation
  4. Les textes officiels
  5. Mention spéciale moto
  6. Mention spéciale groupe lourd
  7. Liste des centres de formation
  8. Annales CONTROLE DE NIVEAU
  9. Annales ADMISSIBILITE écrit
  10. Annales ADMISSIBILITE oral
  11. Annales ADMISSION sujet
  12. Annales ADMISSION corrigé

Brevet pour l'Exercice de la Profession d'Enseignant de la Conduite et de la Sécurité Routière.

La DDTDirection Départementale des Territoires de la Haute-Garonne est centre d'examen pour la région Occitanie.

Le décret 2016-381 du 30 mars 2016 relatif aux modalités d'accès à la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière  fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière : le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière, en remplacement de l'actuel brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Il précise également les modalités d'accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer la profession et solliciter une autorisation administrative limitée, l'autorisation temporaire et restrictive d'exercer, conformément à l'article 16 de la loi n° 2015-177 du 16 février 2015  relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

L’organisation de ce titre professionnel est confiée au Ministère de l’Emploi. Pour toutes informations complémentaires sur le titre professionnel, vous pouvez contacter la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) de votre région dont les coordonnées sont disponibles sur le site internet direccte.gouv.fr , à la rubrique "la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi dans votre région".

Les sessions du BEPECASER des mentions « Groupe Lourd » et « Deux Roues » restent organisées jusqu’en 2019.