Candidat libre

 
 

Conditions pour s'inscrire

Pour pouvoir vous inscrire à l'examen du permis de conduire, vous devez détenir un NEPH et avoir une catégorie de permis de conduire en demande:

Voir procédure dans l'onglet Examen du permis de conduire - Inscription

Une fois inscrit, vous devez passer l’épreuve théorique générale (code de la route)

Voir procédure dans l'onglet Examen du permis de conduire - Inscription

Après réussite de l'épreuve théorique, pour réserver une place d'examen en candidat libre :

Si vous êtes inscrit dans une école de conduite traditionnelle comme dans une école de conduite "plateforme"(Ornikar, Lepermislibre, En voiture Simone...), la réservation d'un créneau horaire devra être réalisée par l'intermédiaire de votre établissement d'enseignement agréé.

Les candidats libres ne peuvent être présentés à l'examen par une école de conduite et l'accompagnateur le jour de l'examen ne doit pas être un professionnel de l'enseignement de la conduite.

Au mois de mars 2020, le mode d'inscription à l'examen pratique du permis de conduire dans le département de la Haute-Garonne évoluera.

De fait, pour les candidats libres, aucune nouvelle demande de place d'examen ne peut actuellement être enregistrée.

En effet, le délai moyen de présentation étant de deux mois dans le département de la Haute-Garonne, vous ne pourrez bénéficier d'une place d'examen qu'à compter du 1er mars 2020, date de bascule des examens sur le nouveau système de réservation.

A compter du mois de février 2020 la réservation d'une place d'examen en candidature libre sera à réaliser via la procédure ci-dessous.

> Demande convocation en candidat libre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Conditions à remplir par l'apprenti conducteur

Pour apprendre à conduire à titre non onéreux (en candidat libre), vous devez :

  • être âgé de 16 ans au moins,
  • être titulaire d'un formulaire de demande de permis de conduire (cerfa réf. 02) enregistré ou d'une attestation d'inscription au permis de conduire (ANTS)
  • être détenteur du livret d'apprentissage, que vous pouvez vous procurer en librairie ou auprès d'éditeurs et de la direction de l'information légale et administrative (Dila),
  • être sous la surveillance constante et directe d'un accompagnateur,
  • circuler uniquement sur le réseau routier dans un premier temps puis, une fois les connaissances suffisantes acquises, sur le réseau autoroutier national et s'assurer auprès de votre mairie qu'il n'existe pas de zones interdites à l'apprentissage de la conduite.

Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret d'apprentissage et le formulaire d'inscription enregistré ou d'une attestation d'inscription au permis de conduire (ANTS) pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier.

Conditions à remplir par l'accompagnateur

Votre accompagnateur doit remplir certaines conditions pour pouvoir vous accompagner dans votre apprentissage:

-ne pas être un professionnel de l'enseignement de la conduite

-être titulaire de la catégorie exigée pour la conduite du véhicule utilisé depuis au moins 5 ans sans interruption, c'est-à-dire ne pas avoir fait l'objet d'une annulation ou d'une suspension de son permis pendant les 5 années précédentes.

Gratuité

La fonction d'accompagnateur ne peut donner lieu à aucune rétribution de quelque nature que ce soit.

Documents à présenter le jour de l'examen

-Sa convocation

-Son justificatif d'identité

-L'attestation d'assurance spécifique à l'examen comportant les mentions suivantes:

> Modèle attestation d'assurance - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

-La charte de l'accompagnateur datée et signée et son permis de conduire en cours de validité

> La charte de l'accompagnateur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

Obligations relatives au véhicule d'apprentissage

Le véhicule doit être équipé :

> Caractéristiques du véhicule d'examen B - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb