Handicap et permis - Régularisation

 
 

Pour les personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap, il est possible de débuter ou de reprendre une activité de conduite souvent primordiale pour préserver leur indépendance. 

Quelques règles et démarches sont à respecter par la personne concernée : son aptitude médicale à la conduite et le bon aménagement de son véhicule en fonction du type de handicap.

Attention, en cas de conduite sans autorisation, la responsabilité civile et pénale du conducteur peut être mise en cause après un accident.

Selon le handicap dont le conducteur est atteint, se poser les bonnes questions :

  • Le handicap physique : il oblige dans de nombreux cas des aménagements de véhicule pour pouvoir conduire.
  • Le handicap visuel : il existe un seuil d’acuité minimum requis pour conduire un véhicule. Une visite de contrôle chez un ophtalmologue permettra d’évaluer l'acuité visuelle.
  • Le handicap auditif : sauf avis contraire, il n’y a pas d’incompatibilité entre déficience auditive et pratique de la conduite. Des épreuves aménagées sont prévues pour les candidats sourds ou malentendants.
  • Le handicap mental ou cognitif : un avis médical doit déterminer si la personne est apte à conduire.

D'autres affections sont susceptibles de restreindre l'accès à la conduite de façon temporaire ou permanente. 

Comment savoir si on est apte ?

Conformément à  l'arrêté du 18 décembre 2015 , tout conducteur a la responsabilité de s’assurer de son aptitude à conduire. Chacun doit donc effectuer les démarches nécessaires à l’obtention de son autorisation de conduire. 

Démarches

Selon que le candidat souhaite obtenir le permis de conduire ou qu'il en soit déjà détenteur, la démarche n’est pas la même. Mais dans tous les cas, il doit prendre rendez-vous chez un médecin agréé  de son département de résidence. Le médecin prononcera son aptitude à la conduite. Les aménagements nécessaires au véhicule seront déterminés en fonction de l’avis technique d’un inspecteur du permis de conduire et de la sécurité routière. Avant de réaliser ces aménagements, il est conseillé que l'usager prenne l'avis technique du bureau de l'éducation routière de la Direction départementale des Territoires .

Passer son permis

En cas d’aptitude à la conduite, un certificat est délivré au candidat, qui devra le présenter dès l'enregistrement du dossier d'examen et lors des épreuves du permis de conduire. Il pourra dès lors contacter une école de conduite spécialisée qui réalisera la formation et le présentera à l’examen du permis de conduire sur un véhicule aménagé.

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> Liste des EECA spécialisées déficient auditif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Le permis délivré comportera des mentions additionnelles codifiées prévues par l'arrêté du 14 décembre 2016 .

Régulariser son permis

Si le candidat est déjà titulaire du permis B, il n'a pas à repasser les épreuves théorique et pratique du permis. Il lui suffit de prendre rendez-vous avec un agent du bureau de l'éducation routière de la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne , afin de s'assurer que son véhicule comporte bien les aménagements nécessaires et qu'il est en mesure de bien les utiliser.