Réseau Routes à Grande Circulation (RGC)

 
 

« Les routes à grande circulation, quelle que soit leur appartenance domaniale, sont les routes qui permettent d'assurer la continuité des itinéraires principaux et, notamment, le délestage du trafic, la circulation des transports exceptionnels, des convois et des transports militaires et la desserte économique du territoire, et justifient, à ce titre, des règles particulières en matière de police de la circulation. La liste des routes à grande circulation est fixée par décret, après avis des collectivités et des groupements propriétaires des voies. » (Article L.110-3 du code de la route).

> Décret listant les RGC - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> Cartographie des RGC en Haute-Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,86 Mb

 

« Les collectivités et groupements propriétaires des voies classées comme routes à grande circulation communiquent au représentant de l'Etat dans le département, avant leur mise en oeuvre, les projets de modification des caractéristiques techniques de ces voies et toutes mesures susceptibles de rendre ces routes impropres à leur destination. » (Article L.110-3 du code de la route).

Deux types d’avis préfectoraux sont délivrés :

  • « Géométrie » : Concernant la modification des caractéristiques techniques, c’est-à-dire « les projets ou les mesures techniques de nature à modifier les caractéristiques géométriques ou mécaniques de la route classée à grande circulation ou de l'une de ses voies, en particulier, en affectant les profils en travers, les rayons en plan ou le gabarit ou en prévoyant la mise en place de dispositifs empiétant sur la chaussée. » (Article R.411-8-1 du code de la route).
  • « Travaux » : Concernant les mesures impactant la circulation, ce qui comprend les travaux ou les manifestations.

Ainsi, un projet peut nécessiter jusqu’à deux avis préfectoraux

 

La demande d’avis préfectoral se fait par mail à l’adresse suivante : ddt-srgc-pcsr-bort@haute-garonne.gouv.fr

Demande d’un avis de type « géométrie » : Le plus tôt possible dès que les plans du projet sont validés. Ils devront être joints au mail de demande. Une participation de nos services en amont peut-être possible

Demande d’un avis de type « travaux » : L’avis préfet permanent peut être utilisé et visé s’il correspond aux mesures mises en place. Un mail simple informera des travaux et de l’utilisation de l’avis préfet permanent. Sinon, la demande devra être faite au moins 3 semaines avant le début des travaux en joignant le DESC et la fiche de demande complétée.

> Avis préfet permanent du 17 mai 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,37 Mb

> Fiche de demande d’avis pour travaux, ou manifestation, ou d'activation de l'avis préfet permanent - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb