Concertation préalable

Projet de construction d'un établissement pénitentiaire à Muret

 
 

Le ministère de la justice a décidé de construire un nouvel établissement pénitentiaire dans le département de la Haute-Garonne, sur la commune de Muret.

L'Agence Publique pour l'Immobilier de la Justice (APIJ), agissant au nom et pour le compte de l’État-ministère de la justice, a été mandatée pour concevoir et construire cet établissement.

Au titre du I de l’article L.121-17 du code de l’environnement, l’APIJ a décidé de soumettre à concertation préalable, le projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Muret et la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme (PLUPlan local d'urbanisme) de la commune de Muret et le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) rendue nécessaire pour permettre la réalisation du projet.

La concertation préalable se tiendra du 16 septembre au 20 octobre 2019 inclus.

Conformément à l'article R.121-19 du Code de l'environnement, l'avis de concertation est publié sur le site internet des services de l’État dans le département (voir ci-dessous).