Avis de l'autorité environnementale - Projets relevant d'un examen au cas par cas

 

Figurent dans cette rubrique les projets relevant d'un examen au cas par car lorsque le projet consiste en une modification ou une extension d'activités, installations, ouvrages ou travaux qui relèvent des autorisations prévues aux articles L. 181-1 , L. 512-7 , L. 555-1 et L. 593-7  du code de l'environnement.