Enquêtes publiques achevées

Projet Pé d'Estèbe Belle Enseigne

 
 
- Création d'un équipement pour la gendarmerie nationale
- Réalisation de logements et d'espaces publics
- Réalisation d'une urbanisation d’accompagnement de la voie du canal de Saint-Martory.

Enquête publique préalable :

- à la déclaration d’utilité publique de l’opération d’aménagement du secteur Pé d’Estèbe Belle Enseigne

- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles

- à la mise en compatibilité du plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUiH) de Toulouse métropole

- à l’autorisation environnementale intégrant une étude d’impact

Opération : Aménagement du secteur Pé d’Estèbe Belle Enseigne

Localisation : Communes de Cugnaux et de Villeneuve-Tolosane

Maître d’ouvrage : Toulouse Métropole

Dates de l'enquête: du mercredi 4 septembre au vendredi 4 octobre 2019 inclus

Consulter le dossier d'enquête publique

Formuler vos observations par voie électronique:
- sur le registre dématérialisé (lien actif du 4 septembre au 4 octobre 2019 inclus)
- à l'adresse mail suivante:   enquetepedestebe@toulouse-metropole.fr (seules les observations transmises entre le 4 septembre à 00h00 et le 4 octobre 2019 à 23h59 seront prises en compte)