Enquêtes publiques achevées

Réalisation de la ZAC du Rivel

 
 

Enquête publique préalable :

- à la déclaration d’utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté du Rivel ;

- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles ;

- à la détermination des parcelles à frapper de servitude de passage de canalisations d’assainissement sur des fonds privés ;

- à la mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme applicables aux communes de Baziège et de Montgiscard ;

- à l’autorisation environnementale ;

- à la suppression du passage n° 20.

Opération : Création de la ZACZone d'aménagement concerté du Rivel

Localisation : Communes de Baziège et de Montgiscard

Maître d’ouvrage : Communauté d’agglomération du SICOVAL

Consulter le dossier en ligne-Formuler vos observations en ligne (lien actif du 14 octobre au 18 novembre 2019)

https://www.registre-numerique.fr/ep-zac-du-rivel

Formuler vos observations par voie électronique à l'adresse de messagerie suivante ep-zac-du-rivel@mail.registre-numerique.fr (seules les observations transmises entre le 14 octobre à 00h00 et le 18 novembre 2019 à 23h59 seront prises en compte)