Enquêtes publiques achevées

Suppression du passage à niveau n° 196

 
 
Suppression du passage à niveau n° 196, sis à Escalquens, sur la RD 79 ; création d’une voie nouvelle franchissant la voie ferrée au moyen d’un pont routier ; suppression du passage à niveau proprement dit.

Enquête publique préalable :

- à la déclaration d’utilité publique de l’opération de suppression du passage à niveau n° 196

- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles

- à la décision de suppression du passage à niveau

Opération : Suppression du passage à niveau n° 196

Localisation : Commune d'Escalquens

Maître d’ouvrage : Département de la Haute-Garonne

Consulter le dossier d'enquête-Formuler vos observations en ligne (lien actif du 14 octobre au 15 novembre 2019) :

https://www.registre-numerique.fr/PN196-escalquens