Création d’une piste cyclable entre le pont de Chaum et la frontière espagnole au Pont du Roy – Projet Transgarona Sud

 
 

> Arrêté prescrivant l'enuête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> Avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Le conseil départemental de la Haute-Garonne sollicite une autorisation environnementale pour le projet de création dit « Transgarona » de création d’une piste cyclable entre le pont de Chaum et la frontière espagnole au pont du Roy.

Les procédures instruites conjointement dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale concernent l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, l’autorisation de défrichement et la demande de dérogation aux « espèces protégées ».

Le dossier est disponible ci-dessous et sera déposé sous format papier accompagné d’un registre d’enquête à la mairie des communes de Cierp-Gaud, Marignac, Saint-Béat-Lez, Arlos et Fos pendant 18 jours consécutifs du lundi 26 août à 9h au jeudi 12 septembre 2019 à 17h00, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures d’ouverture habituels des bureaux.

> sommaire général du dossier - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> document de présentation non technique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 16,62 Mb

Pièce 1 : éléments communs aux volets de la procédure :

> sommaire pièce 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> pièce1-éléments communs aux volets de la procédure - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 27,56 Mb

Annexe 1 de la pièce 1 : plans :

> plan 1-accès chantiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,33 Mb

> plan 2-chantier plan Arem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 18,29 Mb

> plan 3-tracé Saint-Béat-Arlos - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 9,67 Mb

> plans 4-Fos-partie1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> plans 4-Fos-partie 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> plan 5-étude environnementale plan Arem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,64 Mb

> plan 6-profil long plan Arem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,44 Mb

> plan 7-profil type plan Arem - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Annexe 2 de la pièce 1 : attestations foncières :

> attestations foncières - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 25,69 Mb

Pièce 2 : autorisation loi sur l'eau

> pièce 2-autorisation loi sur l'eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 42,47 Mb

Pièce 3 : dérogation espèces protégées

> sommaire pièce 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> pièce 3-dérogation espèces protégées - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 46,37 Mb

Annexes de la pièce 3 :

> 3.1-cerfa 13614-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

> 3.2-cerfa 13616-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> section pont de Chaum frontière espagnole - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Pièce 4 : défrichement

> pièce 4-défrichement - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 14,82 Mb

Pièce 5: modification tracé Arlos

> pièce 5-modification tracé Arlos - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 37,28 Mb

Avis conforme du 25 juillet 2019 du ministère de la transition écologique et solidaire sur la loutre

> avis conforme MTES sur la loutre - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,57 Mb

Dès l’ouverture de l’enquête, chacun peut adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante :

ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr .

Ces observations et propositions sont accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à cette même adresse.

Attention, toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le lundi 26 août 9h ou après le jeudi 12 septembre 2019 à 17h00, ne pourra être pris en considération par la commissaire-enquêtrice.

Elle recevra le public lors des permanences qu’elle tiendra aux jours et heures suivants à la mairie de la commune de :

- Marignac le jeudi 29 août 2019 de 14h00 à 17h00 ;

- Saint-Béat-Lez le jeudi 12 septembre 2019 de 14h00 à 17h00.

 
 

Documents listés dans l’article :