Déclaration d'intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion des fossés du PAR de VILLEMUR

 
 

Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) du programme pluriannuel de gestion et d'entretien des fossés du PAR de VILLEMUR, sur les communes de Bessières, Bondigoux, Bouloc, Fronton, La Magdelaine-sur-Tarn, Layrac-sur-Tarn, Le Born, Montjoire, Vacquiers, Villaudric, Villematier, Villemur-sur-Tarn (siège de l'enquête), Villeneuve-les-Bouloc.

L'enquête publique est ouverte du lundi 18 septembre 2017 à 9h00 au vendredi 20 octobre 2017 à 17h00.

Le dossier est consultable dans l'encadré ci-dessous, ainsi que l'arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête et l'avis au public.

L'enquête publique est terminée. Vous trouverez sur cette page, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur dès leur dépôt.