Déclaration d'intérêt général (DIG) et autorisation "loi sur l'eau" du programme d'aménagement des berges de la Garonne - Saubens et Muret

 
 

Enquête publique portant sur la demande de déclaration d'intérêt général (DIG) et d'autorisation "loi sur l'eau" du programme d'aménagement des berges de la Garonne, sur les communes de SAUBENS et MURET

L'enquête publique est ouverte du lundi 11 septembre 2017 à 9h00 au mercredi 11 octobre 2017 à 17h00.

Le dossier et ses annexes 1 - 2 - 3 sont consultables dans l'encadré ci-dessous, ainsi que l'arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête et l'avis au public.

Vous trouverez ci-dessous la remarque déposée par M. Favre-Bavouzet.

L'enquête publique est terminée. Vous pouvez trouver, ci-dessous, le rapport et les conclusions de Mme le commissaire-enquêteur .