Nouveau parc des expositions de Toulouse Métropole

 
 
Enquête environnementale unique portant sur :
  • l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du parc des expositions
  • les incidences sur la ressource en eau des mêmes travaux
  • la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole -communes d'Aussonne et de Beauzelle-
  • la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
  • le classement et déclassement des voiries dans le domaine public des collectivités concernées
  • la délivrance du permis de construire du parc des expositions

Opération : Création du nouveau parc des expositions de Toulouse Métropole

Localisation : Communes d'Aussonne, de Beauzelle, de Cornebarrieu et de Seilh

Maître d'ouvrage : Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Dates de l'enquête : Du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2013