Opérations en cours

Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal des deux mers sur la section Haute-Garonne

 
 

Les opérations groupées d'entretien régulier du canal sont menées dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD). Voies Navigables de France (VNF) assure la maîtrise d'ouvrage du PGPOD du canal des deux mers. Le canal des deux mers est constitué de deux canaux : le canal du midi et le canal latéral à la Garonne.

Ce projet relève d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau. Dans le cadre de la procédure d'instruction, les opérations sont soumises à étude d'impact au titre de l'article R122-2 du code de l'environnement. Le dossier a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Une enquête publique est ouverte du lundi 7 janvier à 9h au vendredi 8 février 2019 à 18h00 sur les communes d’Auzeville-Tolosan, Avignonet-Lauragais, Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Castelnau-d’Estretefonds, Deyme, Donneville, Fenouillet, Gardouch, Lespinasse, Montesquieu-Lauragais, Montgiscard, Péchabou, Pompertuzat, Ramonville-Saint-Agne, Renneville, Saint-Jory, Saint-Rome, Saint-Rustice, Toulouse, Vieillevigne.

> Avis d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> Arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,24 Mb

Vous trouverez ci-dessous le dossier d'enquête composé de :

- la notice de présentation
- l'avis de l’Autorité environnementale et du mémoire en réponse
- du dossier de demande d’autorisation
- du résumé non technique de l'étude d'impact et des annexes

Le public pourra adresser ses observations au commissaire-enquêteur

- sur un registre d’enquête déposé à la mairie des communes d’Ayguesvives, Castanet-Tolosan, Castelnau-d’Estretefonds, Fenouillet, Gardouch, Lespinasse, Montgiscard, Renneville et Toulouse (mairie de quartier Lalande) ;

- par courrier postal à l’adresse suivante : M le commissaire enquêteur – Enquête publique PGPOD – mairie de Mairie de Castanet-Tolosan - 29, avenue de Toulouse - BP 82505 - 31325 Castanet-Tolosan cedex.

- lors des permanences que le commissaire -enquêteur tiendra aux jours et heures suivants :

- lundi 7 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castanet-Tolosan ;

- mercredi 16 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Fenouillet ;

- samedi 26 janvier 2019 de 9h00 à 12h00 à la mairie de Castelnau-d’Estretefonds ;

- jeudi 31 janvier 2019 de 14h00 à 17h00 à la mairie de Renneville ;

- vendredi 8 février 2019 de 15h00 à 18h00 à la mairie d’Ayguesvives.

- par courriel à l’adresse suivante : ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr

 Toute observation, tout courrier ou document réceptionné après le vendredi 8 février 2019à 18h00, ne pourra être pris en considération