Plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du canal des deux mers sur la section Haute-Garonne

 
 

Les opérations groupées d'entretien régulier du canal sont menées dans le cadre d'un plan de gestion pluriannuel des opérations de dragages (PGPOD). Voies Navigables de France (VNF) assure la maîtrise d'ouvrage du PGPOD du canal des deux mers. Le canal des deux mers est constitué de deux canaux : le canal du midi et le canal latéral à la Garonne.

Ce projet relève d'une autorisation au titre de la loi sur l'eau. Dans le cadre de la procédure d'instruction, les opérations sont soumises à étude d'impact au titre de l'article R122-2 du code de l'environnement. Le dossier a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

> Avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb