Opérations en cours

Prélèvements d'eau à des fins d'irrigation agricole sur le sous-bassin Neste et rivières de Gascogne

 
 

Par arrêtés inter-préfectoraux du 10 août 2016 ci-dessous dans l'encadré, ont été délivrées, au titre du code de l'environnement :

- l'autorisation unique pluriannuelle à l'Organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le périmètre Neste et rivières de Gascogne,

- l'homologation du plan annuel de répartition à l'Organisme unique de gestion collective Neste et rivières de Gascogne sur le même périmètre.

Ces arrêtés sont modifiés par arrêtés inter-préfectoraux du 15 mars 2017 consultables dans l'encadré ci-dessous.

 
 

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