Prélèvements et rejets d'eau pour le canal latéral à la Garonne

 
 

Demande d'autorisation de prélèvements et de rejets d'eau pour le canal latéral à la Garonne

Les prélèvements d'eau permettent d'alimentation du canal latéral à la Garonne et les rejets permettent la restitution du canal au milieu naturel.

Cette demande concerne les communes de :

- en Haute-Garonne : Toulouse et Castelnau-d'Estretefonds,

- en Tarn-et-Garonne : Lamagistère, Moissac, Montauban et Pommevic,

- en Lot-et-Garonne : Brax, Bruch et Buzet-sur-Baïse,

- en Gironde : Castets-en-Dorthe.

Une enquête publique s'est déroulée du lundi 12 juin 2017 à 9 h au jeudi 13 juillet 2017 à 18 h.

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté inter-préfectoral portant ouverture de l'enquête publique ainsi que l'avis au public correspondant.

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions disponibles dans l'encadré ci-dessous.

L'arrêté inter-préfectoral du 23 février 2018 portant autorisation des prélèvements d'eau en Garonne pour alimenter le canal latéral à la Garonne et des rejets associés au bénéfice de la direction territoriale Sud-Ouest des Voies Navigables de France (VNF) est consultable dans l'encadré ci-dessous.