Opérations en cours

ZAC du parc technologique du canal du Midi - extension

 
 

Enquête publique du lundi 17 octobre 2016 au vendredi 18 novembre 2016 préalable à demande d'autorisation de l'extension de la ZACZone d'aménagement concerté du parc technologique du canal du Midi à Ramonville-Saint-Agne, lieu-dit "les Boulbènes".

Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice sont consultables ci-dessous.

L'arrêté préfectoral d'autorisation au titre de la loi sur l'eau a été pris le 22 mars 2017. Il est consultable ci-dessous.

 
 

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