Opérations en cours

système d'assainissement et nouvelle méthanisation des boues de Toulouse-Ginestous

 
 

Dates de l'enquête publique :  13 avril à 9h au 16 mai 2018 à 12h.

périmètre de l'enquête : communes de Toulouse, Balma, Colomiers, L’Union, Lespinasse, Quint-Fonsegrives, Saint-Orens-de-Gameville, Tournefeuille, Gagnac-sur-Garonne, Fenouillet, Ramonville-Saint-Agne, Lauzerville et Pechbusque.

 La mairie de quartier des Minimes, sur la commune de Toulouse, est désignée siège de l’enquête.

Dans l'avis et l'arrêté d'ouverture d'enquête ci-joints, le public trouvera les modalités selon lesquelles il pourra présenter ses observations et propositions.

S'agissant de la possibilité de faire des observations et propositions par courrier électronique, le public pourra les exprimer grâce à l'adresse suivante :

ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr

Aucune observation ou proposition ne sera acceptée après le 16 mai 2018 à 12h.

> avis de l'autorité environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> avis d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> observation électronique de M. Serge Portella - 18-4-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> observations électroniques du collectif contre le plan Ginestous 2000 pour le droit de respirer dans l'agglomération toulousaine - 16-5-2018 à 0h07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,30 Mb

> PJ aux observations électroniques du collectif contre le plan Ginestous 2000 pour le droit de respirer dans l'agglomération toulousaine - 16-5-2018 à 0h07 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,22 Mb

> observation électronique de monsieur Régis Mirabel - 16-5-2018 à 11h37 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> rapport du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,36 Mb

> conclusions du commissaire enquêteur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,47 Mb

> arrêté d'autorisation environnementale - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,36 Mb

 
 

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