Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la vallée de la Garonne

 
 
Conformément à la réglementation, le projet de schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) de la vallée de la Garonne est soumis à enquête publique avant son approbation.

Le SAGE de la vallée de la Garonne est un outil de planification pour les 10 années à venir. Il a été élaboré de façon concertée depuis 2013 par la commission locale de l'eau afin de permettre une gestion efficace de la ressource en eau, en adéquation avec les besoins des milieux aquatiques et humides et de tous les usages. Il pose donc des objectifs généraux de gestion équilibrée et prévoit des dispositions et des règles pour les atteindre.

Son périmètre couvre 813 communes ( listées dans l'avis ci-dessous) réparties dans les départements de l’Ariège, du Gers, de la Gironde, de la Haute-Garonne, des Hautes-Pyrénées, du Lot-et-Garonne et du Tarn-et-Garonne.

La structure porteuse du projet est le syndicat mixte d’études et d’aménagement de la Garonne (SMEAG) pour le compte de la commission locale de l'eau (CLE) Vallée de la Garonne dont le président est responsable de la procédure d'élaboration.

L'enquête publique sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE ) de la vallée de la Garonne se déroule du lundi 16 septembre 2019 9h00 au vendredi 25 octobre à 17h00.

Le dossier d’enquête est téléchargeable sur le site : https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

ou ci-joint:

> Résumé non technique projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> 0- composition du dossier d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 1- rapport de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb

> 2a - Projet de SAGE_PAGD-reglement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 7,55 Mb

> 2c - Annexes projet SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 13,50 Mb

> 3- RE_mémoire-réponse_avis Ae - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 8,72 Mb

> 4- Textes régissant l'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,10 Mb

> 5 - Recueil des avis rendus et propositions de réponses - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,89 Mb

> 6- Bilan du garant CNDP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,38 Mb

Les atlas cartographiques par commission géographiques (pièce 2b) sont téléchargeables sur le site : https://www.democratie-active.fr/sage-garonne/

L'avis au public et l'arrêté prescrivant l'ouverture de l'enquête sont disponibles ci-dessous.

> arrêté d'ouverture d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

> avis au public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Dès l’ouverture de l’enquête, chacun pourra adresser ses observations par courriel à l’adresse suivante :

ddt-seef-enquete-eau@haute-garonne.gouv.fr .

Ces observations et propositions seront accessibles sur le site Internet des services de l’État en Haute-Garonne à cette même adresse.

Attention, toute observation, tout courrier ou document réceptionné avant le lundi 16 septembre 9h00 ou après le vendredi 25 octobre 2019  17h00, ne pourra être pris en considération par la commission d'enquête.

Une commission d’enquête, composée comme suit, a été nommée par le président du tribunal administratif de Toulouse.

Président : M François Manteau (directeur régional SA HLMHabitations à loyer modéré en retraite), membres titulaires : Mme Myriam De Balorre (exploitante agricole), M Yves Jacops (officier général de l’armée de terre), M Bernard Pouligny (directeur de Safer retraité), M Alain Vanzaghi (militaire retraité).

La commission d’enquête recevra le public lors des permanences qu’elle tiendra aux jours et heures suivants :

  • à la mairie de Portet-sur-Garonne, le lundi 16 septembre de 9h00 à 12h00,
  • à la mairie de Golfech, le mercredi 25 septembre de 10h00 à 12h00,
  • à la mairie de Castelsarrasin, le mercredi 25 septembre de 14h00 à 17h00,
  • à la mairie de Podensac, le mercredi 2 octobre de 9h00 à 11h30,
  • à la mairie de La Réole, le mercredi 2 octobre de 13h30 à 16h00,
  • à la mairie de Marmande, le mardi 8 octobre de 9h00 à 12h00,
  • à la communauté des communes des Coteaux et Landes de Gascogne à Grezet-Cavagnan, le mardi 8 octobre de 14h00 à 17h00,
  • à la mairie de Saint-Gaudens, le mercredi 16 octobre de 9h00 à 12h00,
  • à la maison de la Barousse de Sarp, le mercredi 16 octobre de 14h00 à 17h00,
  • à la mairie de Lézat-sur-Lèze, le vendredi 18 octobre de 9h00 à 12h00,
  • à la mairie de Noé, le vendredi 18 octobre de 14h00 à 17h00,
  • à la mairie d’Agen, le mardi 22 octobre de 14h00 à 17h00,
  • à la mairie de l’Isle-Jourdain, le vendredi 25 octobre de 9h00 à 12h00,
  • à la mairie de Toulouse, place du Capitole, le vendredi 25 octobre de 14h00 à 17h00.

> Avis SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux 24 10 2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> EP SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux CONTRIBUTION DU COLLECTIF2019 v0doc - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,43 Mb

> Contribution Agglomération Agen - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

La commission d'enquête a rendu son rapport et ses conclusions le 25 octobre 2019.

> 1 couverture - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

> 2 rapport SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,95 Mb

> 3 conclusions SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Garonne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,62 Mb