Enquêtes publiques achevées

Aménagement de la ZAC "Les Portes du Tarn" à Saint-Sulpice (Tarn), Buzet sur Tarn et Roquesérière (Haute-Garonne)

 
 

Enquête environnementale unique préalable

  •  à la déclaration d’utilité publique des travaux et de la réalisation des mesures compensatoires en vue de l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (Z.A.C) « Les Portes du Tarn » emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de Saint-Sulpice et de Buzet-sur-Tarn,
  •  à la cessibilité des parcelles nécessaires à la réalisation de l’opération,
  •  à l’autorisation, au titre de la législation sur l’eau, des travaux pour l’aménagement de la Z.A.C, sur le territoire des communes de Saint-Sulpice dans le département du Tarn, de Buzet-sur-Tarn et de Roquesérière dans le département de la Haute-Garonne.

Opération:

Aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) "Les Portes du Tarn"

Localisation:

Saint-Sulpice-sur-Tarn (Tarn), Buzet-sur-Tarn et Roquesérière (Haute-Garonne)

Maître d'ouvrage:

Syndicat Mixte pour l’Etude, l’Aménagement et la gestion du Parc d’Activités Economiques "Les Portes du Tarn"

Dates de l'enquête:

du mardi 22 octobre 2013 à 9 h 00 au vendredi 22 novembre 2013 à 17 h 00