Enquêtes publiques achevées

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat (Toulouse)

 
 

3ème enquête parcellaire

Opération:

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat

Localisation:

Toulouse

Maître d'ouvrage:

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Dates de l'enquête:

du lundi 19 novembre au vendredi 7 décembre 2012 inclus