Enquêtes publiques achevées

Constitution d’une réserve foncière dans le secteur de Paléficat sur la commune de Toulouse

 
 

1ère enquête parcellaire (1ère tranche)

Opération:

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat

Localisation:

Toulouse

Maître d'ouvrage:

Communauté Urbaine du Grand Toulouse

Dates de l'enquête:

du mardi 29 novembre au jeudi 15 décembre 2011 inclus