Enquêtes publiques achevées

Constitution d'une réserve foncière dans le secteur de Paléficat à Toulouse

 
 

Enquête parcellaire complémentaire

Opération :  Constitution d'une réserve foncière sur le secteur de Paléficat

Localisation : Toulouse

Dates de l'enquête : Du lundi 6 novembre au mercredi 22 novembre 2017 inclus