Enquêtes publiques achevées

Création d'une réserve foncière sur la commune d'Aussonne

 
 

Enquête parcellaire complémentaire

Opération: Création d'une réserve foncière

Localisation: Aussonne

Maître d'ouvrage: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Dates de l'enquête: du mardi 9 avril au mercredi 24 avril 2013 inclus