Enquêtes publiques achevées

Création d'une zone d'activités au lieu-dit Le Couloumé à Sainte-Foy-de-Peyrolières

 
 

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération

Localisation : 

Sainte-Foy-de-Peyrolières

Pétitionnaires: 

Communauté de communes du Savès

Dates de l'enquête:

du mercredi 13 février au mercredi 6 mars 2013 inclus