Enquêtes publiques achevées

Grand Projet Ferroviaire du Sud Ouest (GPSO) : Aménagements Ferroviaires au Nord de Toulouse (AFNT)

 
 

Localisation : Commune de Toulouse, Fenouillet, Lespinasse, Saint-Jory et Castelnau d’Estrétefonds

Maître d'ouvrage : Réseau Ferré de France

Dates de l'enquête : du mardi 14 octobre au lundi 8 décembre 2014, prolongée jusqu'au mercredi 7 janvier 2015 inclus.

Communiqué de presse de présentation (AFNT)

Présentation du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO)

Avis de l'Autorité environnementale sur la mise en compatibilité des documents d'urbanisme

Avis de l'Autorité environnementale du C.G.E.D.D.

Avis d'ouverture d'enquête publique (Aménagements ferroviaires au Nord de Toulouse)

> Avis de prolongation d'enquête publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Rapport et conclusions de la commission d'enquête - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,80 Mb

> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,79 Mb

Site utile : www.gpso.fr

Site utile: www.saintjory-toulouse.fr