Nouveau parc des expositions de Toulouse Métropole
Mise à jour le 24/07/2014
Enquête environnementale unique portant sur :
- l'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation du parc des expositions
- les incidences sur la ressource en eau des mêmes travaux
- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole -communes d'Aussonne et de Beauzelle-
- la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération
- le classement et déclassement des voiries dans le domaine public des collectivités concernées
- la délivrance du permis de construire du parc des expositions
Opération : Création du nouveau parc des expositions de Toulouse Métropole
Localisation : Communes d'Aussonne, de Beauzelle, de Cornebarrieu et de Seilh
Maître d'ouvrage : Communauté Urbaine Toulouse Métropole
Dates de l'enquête : Du lundi 4 novembre au vendredi 13 décembre 2013
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Documents associés :
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> Consulter l'avis d'ouverture d'enquête publique - format : PDF - 0,12 Mb - 02/10/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur le projet du parc des expositions - format : PDF - 1,28 Mb - 04/10/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLU d'Aussonne - format : PDF - 0,11 Mb - 04/10/2013
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> Consulter l'avis de l'autorité environnementale sur la mise en compatibilité du PLU de Beauzelle - format : PDF - 0,13 Mb - 04/10/2013
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> Consulter le rapport et les conclusions de la commission d'enquête - format : PDF - 2,61 Mb - 14/04/2014
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> Consulter la déclaration d'utilité publique - format : PDF - 2,03 Mb - 27/06/2014
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> Arrêté préfectoral du 22 juillet 2014 - format : PDF - 0,22 Mb - 24/07/2014