Enquêtes publiques achevées

Réalisation de la ZAC Empalot-Garonne

 
 

Enquête publique unique préalable :

- à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté Empalot-Garonne
- à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles

Opération : Réalisation de la zone d'aménagement concerté Empalot-Garonne

Localisation : Toulouse

Collectivité concédante: Toulouse Métropole  Concessionnaire: Oppidea

Maître d'ouvrage : Oppidea

Dates de l'enquête : du mercredi 23 mars au lundi 2 mai 2016 inclus