Enquêtes publiques achevées

Réalisation de la ZAC "Las Fonses Bois-Vieux" à Villeneuve-Tolosane

 
 

Enquête environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté "Las Fonces Bois-Vieux" et à la déclaration de cessibilité

Opération : Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté "Las Fonces Bois-Vieux"

Localisation : Commune de Villeneuve-Tolosane

Maître d'ouvrage : Société d'économie mixte OPPIDEA

Collectivité concédante: Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Dates de l'enquête : du jeudi 20 novembre au mardi 23 décembre 2014