Enquêtes publiques achevées

Réalisation de la ZAC Toulouse Montaudran Aérospace

 
 

Enquête publique unique préalable :

- à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Toulouse Montaudran Aérospace
- à l'autorisation, au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, dite "loi sur l'eau", des mêmes travaux
- à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse
- à la détermination des parcelles à déclarer cessibles

Opération : Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté Toulouse Montaudran Aérospace

Localisation : Toulouse

Maîtres d'ouvrage : Oppidéa, Toulouse Métropole, SNCFSociété nationale des chemins de fer français Réseau

Dates de l'enquête : Du mercredi 10 juin au vendredi 17 juillet 2015 inclus