Enquêtes publiques achevées

Réalisation de la ZAC de Malepère à Toulouse

 
 

Enquête publique unique préalable à :

- la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté de Malepère à Toulouse

- l'autorisation environnementale, au titre des articles L.181.1 et suivants du code de l'environnement, des mêmes travaux

- la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse

- la détermination des parcelles à déclarer cessibles -1ère phase-

Opération : ZAC Malepère

Localisation : Toulouse

Collectivité concédante : Toulouse Métropole

Concessionnaire/Maître d'ouvrage : Oppidea

Dates de l'enquête : du jeudi 7 juin au mardi 17 juillet 2018 inclus

Consulter le dossier d'enquête dont l'étude d'impact

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