Enquêtes publiques achevées

Réalisation de la ZAC du parc de l'Escalette à Pibrac

 
 

Enquête environnementale unique préalable à la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la zone d'aménagement concerté du parc de l'Escalette, à l'autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement dite "loi sur l'eau" des mêmes travaux, à la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Toulouse Métropole -commune de Pibrac- et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération

Opération : Réalisation de la ZACZone d'aménagement concerté du parc de l'Escalette

Localisation : Commune de Pibrac

Maître d'ouvrage : Communauté Urbaine Toulouse Métropole

Dates de l'enquête : Du 1er septembre au 3 octobre 2014