Enquêtes publiques achevées

Réalisation de la station d'épuration intercommunale d'Ayguesvives, Baziège et Montgiscard sur la commune d'Ayguesvives

 
 

Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique (valant enquête au titre des articles L. 123-1 et suivants du code de l’environnement) et à la détermination des parcelles constituant l'emprise de l'opération

Opération: 

Réalisation de la station d'épuration intercommunale d'Ayguesvives, Baziège et Montgiscard

Localisation: 

Ayguesvives

Maître d'ouvrage: 

Communauté d'agglomération du SICOVAL

Dates de l'enquête:

du lundi 21 mai au vendredi 22 juin 2012 inclus