Risques naturels et technologiques

Enquêtes publiques achevées

 

A lire dans cette rubrique

  • Abrogation du PPRT Finagaz
    Abrogation du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Finagaz sur le territoire des communes de Fenouillet et Saint-Alban, approuvé par arrêté préfectoral du 26 juin 2017
  • Plan de prévention des risques de retrait-gonflement des sols argileux (PPRs) du territoire 12
    Projet de PPRs sur le territoire 12 : communes de Antichan-de-Frontignes, Ardiege, Aspret-Sarrat, Ausson, Bagiry, Balesta, Barbazan, Bordes-de-Rivière, Boudrac, Cazaril-Tamboures, Cier-de-Riviere, Clarac, Cuguron, Estancarbon, Franquevielle, (...)
  • Plan de prévention des risques de retrait-gonflement des sols argileux (PPRs) du territoire 11
    Projet de PPRs sur le territoire 11 : communes de Arbas, Arguenos, Arnaud-Guilhem, Aspet, Ausseing, Auzas, Beauchalot, Belbeze-en-Comminges, Cabanac-Cazaux, Cassagne, Castagnede, Castelbiague, Castillon-de-Saint-Martory, Cazaunous, Chein-Dessus, (...)
  • Acquisition d'immeubles exposés à un risque naturel majeur (Pointis-de-Rivière)
    Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire conjointe
  • PPRT Finagaz
    Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Finagaz sur le territoire des communes de Fenouillet et Saint-Alban
  • PPRT ESSO-STCM
    Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) des sociétés ESSO SAF et STCM sur le territoire de la commune de Toulouse
  • PPRT BASF
    Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société BASF HEALTH and CARE PRODUCTS FRANCE SAS sur le territoire des communes de Boussens et Roquefort-sur-Garonne
  • PPRT Fibre Excellence à Saint-Gaudens
    Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société Fibre Excellence sur les communes de Saint-Gaudens et Valentine.
  • PPRT LINDE France
    Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société LINDE France sur le territoire des communes de Portet sur Garonne et Villeneuve-Tolosane
  • PPRT ANTARGAZ
    Projet de plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société ANTARGAZ sur le territoire des communes de Boussens, Mancioux et Roquefort-sur-Garonne