Projet d'élaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la société BASF HEALTH and CARE PRODUCTS FRANCE SAS

 
 

Intitulé de l'opération : Elaboration du plan de prévention des risques technologiques (PPRT)  de la société BASF HEALTH and CARE PRODUCTS FRANCE SAS

Localisation : communes de Boussens et Roquefort-sur-Garonne

Maître d'ouvrage : Préfet de la Haute-Garonne / Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées /Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne

Date de l'enquête publique : du lundi 13 juin 2016 à 08h00 au mercredi 13 juillet 2016 à 17h00.

Le commissaire enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions (voir ci-dessous).

Le plan de prévention des risques technologiques (PPRTPlan de prévention des risques technologiques) de la société BASF HEALTH and CARE PRODUCTS FRANCE SAS a été approuvé par arrêté préfectoral du 17 octobre 2016.

> Arrêté approbation PPRTPlan de prévention des risques technologiques BASF 17.10.16 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

Consultez le PPRT BASF approuvé