Révision du PPRN d'ASPET

 
 
Dossier et avis du commissaire enquêteur

Dossier du projet de la révision du PPRN soumis à enquête publique du 24 juin au 25 juillet 2016.

Le dossier PPRN était constitué des pièces suivantes :

  • volet n°1 : une carte des phénomènes et une note de présentation du bassin de risque,
  • volet n°2 : les cartes des aléas et des enjeux,
  • volet n°3 : un règlement et les cartes du zonage réglementaire.

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> Volet 2 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,99 Mb

> Volet 3 - format : ZIP sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,88 Mb

Rapport et avis du commissaire enquêteur

> Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,74 Mb

> Avis - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

Ces documents seront disponibles jusqu'au 31/10/2017.