Enquêtes publiques/Consultations du public achevées

Réalisation de canalisations d'assainissement pluvial sur la commune de Saux et Pomarède

 
 

Enquête publique en vue de l'établissement des servitudes du 4 décembre au 14 décembre 2013 inclus

Opération : Etablissement des servitudes légales nécessaires à la réalisation de canalisations d'assainissement pluvial

Localisation : Saux et Pomarède

Maître d'ouvrage : Mairie de Saux et Pomarède

Dates de l'enquête : du mercredi 4 décembre 2013 au samedi 14 décembre 2013 inclus