Enquêtes publiques/Consultations du public achevées

Réseau de canalisations lié à la réalisation de la station d'épuration intercommunale d'Ayguesvives, Baziège et Montgiscard

 
 

Enquête publique en vue de l'établissement de servitudes du 21 mai au 22 juin 2013

Opération:

Etablissement des servitudes légales nécessaires à l'implantation du réseau de canalisations lié à la réalisation de la station d'épuration intercommunale d'Ayguesvives, Baziège et Montgiscard

Localisation:

Ayguesvives

Maître d'ouvrage: 

Communauté d'agglomération du SICOVAL

Dates de l'enquête: 

du lundi 21 mai au vendredi 22 juin 2012 inclus